Plan Auto

Plan Auto

Au total, ce plan représentera plus de huit milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts. Il a été étroitement coordonné avec la Plateforme automobile, son président Luc Chatel et l’ensemble des industriels. Il donne un cap clair pour l’industrie automobile française : devenir dans les 10 prochaines années l’une des premières industries productrices et consommatrices de véhicules propres au monde.
En avril, le secteur de l’automobile a connu une baisse moyenne d’activité de plus 80 %. À cela s’ajoute une chute du même ordre pour les ventes d’automobiles, dans un domaine qui représente près de 18 % du chiffre d’affaires de l’industrie française.
La reprise sera longue : les prévisions actuelles du marché automobile font état d’une baisse du marché en 2020 d’au moins 20 % au plan mondial et potentiellement de 30 % en Europe. Ces chocs auront des conséquences majeures.
Parallèlement, la filière automobile fait face à deux révolutions technologiques les plus importantes depuis l’invention du moteur à explosion, celle de la motorisation électrique et du guidage autonome. Il s’agit là d’un changement radical des modèles automobiles et de l’usage du véhicule. La France, un des leaders industriels du XXsiècle, doit réussir ces révolutions environnementale et numérique.
Compte tenu de la crise actuelle, ce soutien doit être massivement amplifié pour produire les véhicules propres de demain et rester une grande nation de l’automobile :
• renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres ;
• investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain ;
• soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés.
Cet appui massif de l’État s’accompagne d’engagements individuels et collectifs des grands donneurs d’ordre de la filière sur les relations avec leurs sous-traitants, sur la transition écologique ou sur la localisation de leurs activités stratégiques en France.

Le choix de la transition écologique

Le plan de soutien au secteur automobile mobilise des mesures de stimulation du marché automobile visant à concilier le déstockage des véhicules en concession, la réalimentation d’un carnet de commandes suffisant pour permettre aux entreprises de la filière d’atteindre rapidement le niveau d’activité minimum pour assurer leur équilibre financier, et l’atteinte des objectifs de baisse des émissions polluantes et de CO2 prévus par la réglementation européenne.
Dans ce contexte, le plan de soutien à la demande s’articule autour de 4 axes.

Encourager l’achat de véhicules électriques : le renforcement des bonus écologiques
Depuis le 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables est renforcé. Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7 000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 €. Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers. Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.
Montant du financement de l’État pour 2020 : 535 millions d’euros.

Dynamiser la prime à la conversion
Depuis le 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2. Ces quatre premières mesures entendues comme exceptionnelles ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli :
• augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;
• assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
• augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
• pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables ;
• éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ;
• mise en place d’une surprime d’au maximum 2 000 €, financée à 50 % par l’État et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.
Des mesures spécifiques à la filière des véhicules industriels, également très touchée par la crise, seront prises dans un second temps.
Montant du financement de l’État pour 2020 : 800 millions d’euros.

Mobiliser la commande publique
Les acheteurs publics (État, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le Gouvernement adoptera dans les prochaines semaines une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50 % de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020.
Tout achat de véhicule du segment B2 (Clio, 208 ou C3) par des acheteurs publics devra obligatoirement porter sur des modèles électriques.

Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7 000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 €.

Accélérer le déploiement de bornes de recharge
• Bornes dans les territoires : le programme financé par des certificats d’économies d’énergie Advenir sera prolongé et doté de 100 M€ pour la période 2020-2023 pour le déploiement dans les villes et les territoires de 45 000 points de recharge supplémentaires. Le programme financera également des parcs de recharge (hubs) avec un panel large de puissance de recharge. Par ailleurs, les coûts de raccordement au réseau des bornes seront pris en charge à hauteur de 75 % par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation des mobilités, dès maintenant.
• Bornes rapides sur grands axes nationaux : à court terme, l’objectif est que soit rétabli le plus rapidement possible un service de recharge rapide, fiable et en toute sécurité sur les axes autoroutiers, dans le prolongement du réseau de recharge rapide CorriDoor. Un appel à manifestation d’intérêt (Ami) sera également lancé à l’été pour assurer un premier maillage d’environ 150 kilomètres d’interdistance sur les grands axes nationaux du territoire. Par ailleurs, un groupement de partenaires industriels nationaux et européens sera constitué par la Banque des territoires, pour définir le besoin en corridors de points de recharge rapides sur les grands axes routiers et autoroutiers français, accessibles à tous dans une logique d’intérêt général, ainsi que ses modalités de réalisation et de financement. Ces bornes seront également éligibles à la prise en charge de 75 % des coûts de raccordement par le Turpe.
• Bornes en résidentiel collectif : l’aide pour accompagner l’équipement en infrastructures de recharge dans le résidentiel collectif sera poursuivie. Elle représente 50 % du coût de la mise en place. Un fonds national de mutualisation des investissements dans l’infrastructure électrique des copropriétés est à l’étude avec la Banque des territoires pour équiper les copropriétés en installations de recharge pour véhicules électriques. Ce fonds permettra d’éviter que les premiers copropriétaires intéressés n’aient à payer cette infrastructure collective en plus de l’installation de leur propre borne.
Ces différentes mesures devront permettre de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public à 100 000 dès la fin de l’année 2021.

Le soutien à l’offre
Les entreprises de la filière automobile sont fortement fragilisées par la chute brutale d’activité depuis plus de deux mois, et par les incertitudes sur le rythme de reprise de l’activité à court et moyen terme. Les risques de défaillance d’entreprises vont être importants dans les mois à venir. Il importe de les anticiper pour sauvegarder autant que possible le savoir-faire et les emplois, tout en accompagnant les nécessaires transformations de la filière.
Il convient par ailleurs d’aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des démarches d’automatisation et de digitalisation de leurs procédés industriels. Elles doivent pouvoir s’engager dans une feuille de route ambitieuse vers des véhicules décarbonés et accompagner leurs salariés pour les aider à monter en compétence.
À plus long terme, l’avenir de l’industrie en France tient à sa capacité à continuer à innover sur les grands enjeux technologiques de l’automobile et des mobilités de demain, plus propre et plus connectée : les batteries, l’électronique de puissance et la chaîne de traction électrique, les nouveaux matériaux pour l’allègement des véhicules, la voiture connectée et à plus long terme, l’hydrogène pour la mobilité et l’autonomie des véhicules.
Pour répondre à ces différents objectifs, le Gouvernement mobilise un ensemble de mesures ambitieuses.

Un nouvel outil de soutien en fonds propres
Au regard des conséquences durables qu’aura la crise du Covid-19 sur la santé financière des entreprises de la filière automobile, l’État et la filière se sont accordés sur la nécessité de mettre en place un fonds d’investissement dédié aux sous-traitants automobiles. Ces nouvelles capacités d’investissements, en fonds propres et quasi-fonds propres, auront vocation à intervenir dans des projets de croissance, d’innovation, de diversification, de consolidation et également dans des fonds de retournement. L’objectif est ainsi d’aider les sous-traitants français à faire face à la crise, et de soutenir l’émergence de futurs leaders à l’échelle européenne ou internationale sur les technologies clés de l’automobile du futur, connectée et décarbonée.
Les actionnaires de ce fonds seront l’État, Bpifrance, les deux constructeurs Renault et PSA (à hauteur de 100 M€ chacun), complétés si nécessaire par des partenaires institutionnels et des gestionnaires de fonds de fonds. La capacité totale d’investissement disponible pour les sous-traitants automobiles sera portée à hauteur de 600 M€.
En novembre 2018, FSD-Snop a finalisé un accord avec le groupe Tower International en vue d’acquérir la totalité de ses activités européennes (560 M€ de CA). Entre 2009 et 2019, ce groupe familial a ainsi multiplié son chiffre d’affaires par trois, passant de 380 M€ en 2009 à 1,2 Mds € en 2019 pour devenir un des leaders européens de l’emboutissage et de l’outillage, mais également un acteur incontournable pour les principaux constructeurs mondiaux.

Création d’un fonds de soutien aux investissements
Un nouveau dispositif sera mis en place pour accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique de la filière automobile sous la forme d’un fonds d’investissement pour l’automobile. Il permettra aux entreprises de gagner en compétitivité :
• par des prestations de conseil aidant les dirigeants à identifier les adaptations nécessaires de leur outil productif vers l’usine 4.0 (automatisation des process, digitalisation…) ;
• par des subventions directes pour accompagner les projets d’investissement. Par ailleurs en complément du fonds, les constructeurs et équipementiers se mobiliseront, sous l’égide de la PFA, pour aider les PME et Eti de la filière à optimiser leurs performances industrielles. Les grands donneurs d’ordres mettront ainsi à disposition de leurs sous-traitants, en fonction de leurs besoins, des savoir-faire et des outils développés dans le cadre de leurs propres expériences en matière d’usine 4.0.
Ces accompagnements personnalisés pourront ensuite donner lieu à des investissements qui seront alors soutenus dans le cadre de ce fonds de soutien à la modernisation. Ce dispositif permettra de soutenir, dès les prochains mois, les projets de transformation des entreprises par exemple la mise en place de lignes de production innovantes et robotisées dans le décolletage, la forge et la fonderie, ou de soutenir des entreprises spécialisées dans le diesel ayant des projets de reconversion par l’innovation de leurs activités vers le développement de systèmes pour les véhicules électriques ou hydrogène.

Soutien à l’innovation et au développement industriel
Un programme stratégique d’investissements pour soutenir l’innovation et la R&D de l’industrie automobile française sera financé par l’État, notamment dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) sur la période 2021-2025, en cohérence avec les axes prioritaires de la feuille de route technologique liés au véhicule du futur, validés par un comité d’orientation réunissant l’État et la filière.
Dès 2020, 150 M€ seront mobilisés pour contribuer à l’effort de relance de la filière. Le comité d’orientation se tiendra dès la deuxième quinzaine du mois de juin pour sélectionner des projets qui pourront être financés par l’État, en contrepartie d’engagements et d’investissements des industriels. Les projets les plus avancés pourront démarrer avant fin août.
Ce dispositif de soutien permettra de soutenir d’ambitieux projets de développement et d’industrialisation portant sur plusieurs composants stratégiques de la chaîne de valeur des véhicules du futur « made in France ». Par exemple, le développement et la production de moteurs électriques pour équiper les véhicules hybrides essence dans les « petits » segments (urbains, périurbains), la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène, ou encore des composants d’électronique de puissance, qui sont aujourd’hui produits essentiellement en Asie (cartes électroniques, onduleurs, etc.). Ces projets, en complément du projet d’usines de batteries portées par PSA, Total et maintenant Renault, permettront de localiser en France une chaîne complète de production de véhicules décarbonés.
Montant du financement de l’État : 150 millions d’euros dès 2020.

L’usine pilote de fabrication de batteries électriques
La France et l’Allemagne soutiennent un ambitieux projet porté par Saft (filiale du groupe Total et producteur de batteries pour différents secteurs industriels) et le constructeur automobile PSA. L’objectif de la joint-venture entre PSA et Saft est de développer et produire des cellules lithium-ion, qui sont l’ingrédient clé des batteries rechargeables des voitures électriques. Le plan de développement industriel permettra la construction de trois sites : un centre de R&D et une ligne pilote pour la mise au point des équipements de production à Nersac en Nouvelle-Aquitaine ; une usine sur le site industriel de PSA à Douvrin (Hauts-de-France) ; une usine en Allemagne. Ces projets bénéficieront d’un financement public français pouvant aller jusqu’à 850 millions €, dont 690 millions €, de l’État, en provenance du Programme d’Investissements d’Avenir et du Fonds de l’Innovation et de l’Industrie.

Protéger, accompagner et former les salariés
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle proposé aux entreprises a permis de préserver le plus largement possible les emplois pendant la période d’arrêt d’activité. Ce dispositif reste essentiel pendant la période de reprise progressive de l’activité.
Au-delà, face aux fortes incertitudes qui pèsent sur le marché automobile pour 2020 et 2021, il est nécessaire de mettre en place de nouveaux dispositifs de préservation de l’emploi et des compétences, permettant d’ajuster la capacité de production à la baisse en fonction de la demande, en limitant les coûts économiques et sociaux, tout en préservant l’emploi et les compétences pendant cette période de baisse d’activité.
Dans ce contexte, des mesures ambitieuses pour préserver l’emploi et les compétences sont intégrées à ce plan de soutien pour la filière automobile.

Des mesures ambitieuses pour préserver l’emploi et les compétences
sont intégrées à ce plan de soutien pour la filière automobile.

Le déploiement d’un plan massif de développement des compétences
Pour financer les efforts de formation, les dispositifs existants seront assouplis et élargis. Ainsi, le FNE-Formation déjà renforcé par l’État sera mobilisé pour financer la formation des salariés des entreprises en activité partielle les plus exposées et sur des actions prioritaires (santé, robotisation digitalisation, transition écologique). Si l’enveloppe de 500 millions d’euros mobilisée par l’État pour la formation en activité partielle ne suffit pas, les fonds mutualisés des Opco (Opco2i et Opco Mobilités) pourront être sollicités, dans des conditions à définir avec l’État. Les salariés qui le souhaitent pourront mobiliser leur Compte personnel de formation (CPF) pour se reconvertir ou évoluer à l’intérieur ou à l’extérieur de la filière.

Une ambition renforcée pour la formation en alternance
Compte tenu des perspectives d’une rentrée très difficile pour l’alternance, un plan d’urgence sera mis en œuvre, en lien étroit avec les branches et l’État, pour réduire significativement le coût d’un jeune en alternance et permettre à la filière de viser une stabilisation du niveau d’alternants. Grâce à ce plan de soutien, les grandes entreprises maintiendront leur niveau d’apprentis, et le secteur dans son ensemble montera à 5 % d’alternants d’ici 2021. Pour renforcer l’attractivité de l’alternance aussi bien pour l’entreprise que pour l’alternant, la Plateforme automobile (PFA) facilitera la mise en relation entreprises/alternants grâce à une fonctionnalité spécifique sur le site monfuturjobauto.fr. La PFA mettra aussi en place un outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours pour valider l’acquisition de compétences et prévenir tout risque de rupture.

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