Soutien à la décarbonation

Soutien à la décarbonation

Le Gouvernement s’engage pour la décarbonation de l’industrie et mobilise 1,2 milliard d’euros pour accompagner notre industrie et améliorer ainsi son impact climatique et sa compétitivité.

Dans ce cadre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, viennent d’annoncer 15 nouveaux lauréats du dispositif « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » ainsi que 14 nouveaux lauréats du dispositif « Chaleur biomasse », mis en œuvre avec l’appui de l’Ademe.
Les 15 nouveaux projets lauréats du dispositif « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » représentent un investissement total de 108 millions d’euros à l’échelle nationale. Ils bénéficieront d’une aide de 28 millions d’euros. Ils permettront de réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre de 17 % en moyenne sur ces sites, ce qui représente au total plus de 68 600 tonnes de CO2eq par an.
Les 14 nouveaux projets lauréats du dispositif « Chaleur Biomasse » représentent 42 millions d’euros d’investissements industriels à l’échelle nationale. Ils bénéficieront d’une aide à l’investissement de 15 millions d’euros ainsi que d’une aide au fonctionnement de 52 millions d’euros. La concrétisation de ces projets permettra une réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre de plus de 137 000 tonnes de CO2eq par an.
Au total, et en incluant les 70 précédents projets annoncés entre décembre 2020 et avril 2021, France relance soutient d’ores et déjà 99 projets représentant 982 millions d’euros d’investissements dans la décarbonation de l’industrie française au travers d’un soutien public s’élevant à 482 millions d’euros (incluant les financements du Fonds Chaleur). La concrétisation de ces 99 projets grâce au plan de relance permettra une réduction globale d’environ 1,3 million de tonnes de CO2eq par an des émissions de l’industrie française.
L’instruction des autres dossiers déposés en mai 2021 se poursuit et conduira à de nouvelles annonces de lauréats dans les prochains mois.
« Le Gouvernement a fait le choix de répondre à la crise économique par un investissement sans précédent pour la transition écologique. Nos efforts portent déjà leurs fruits : notre industrie se transforme pour réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre. Nous posons les bases d’une économie plus durable et plus forte », a noté à cette occasion Barbara Pompili. « Décarbonation et autonomie stratégique sont deux enjeux essentiels de notre politique industrielle. France Relance permet à des projets industriels de voir le jour ou d’être accéléré malgré la crise. Nous envoyons un signal clair en faveur d’une industrie française et européenne renforcée et engagée pour la transition écologique, en cohérence avec l’ambition du projet européen “Fit For 55” », a ajouté Bruno Le Maire.
Une dernière relève pour les appels à projets « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés », « Chaleur CSR », et « Chaleur biomasse » aura lieu le 14 octobre 2021. Il est à noter que le renouvellement des chaudières biomasse existantes de forte puissance est désormais éligible à une aide à l’investissement, sous certaines conditions précisées dans le cahier des charges.
En parallèle, le guichet opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP) de l’État reste ouvert et son périmètre a été élargi en mai 2021 à de nouveaux matériels permettant la décarbonation de procédés industriels. Il permet de soutenir, selon la taille de l’entreprise, de 30 % jusqu’à 50 % des coûts des investissements dans des projets d’efficacité énergétique d’un montant de moins de 3 millions d’euros.
D’autres dispositifs de soutien à la décarbonation mis en œuvre par l’Ademe à travers le Fonds Chaleur sont enfin disponibles, avec une aide financière ciblant les projets d’installations biomasse de petite puissance, ainsi qu’un dispositif de soutien ouvert pour accompagner les investissements dans des projets d’eau chaude solaire.

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