Les mesures du pouvoir d’achat
Députés et sénateurs ont définitivement approuvé les mesures de soutien au pouvoir d’achat. Elles concernent les remises sur le carburant, le bouclier tarifaire sur les prix […]
Députés et sénateurs ont définitivement approuvé les mesures de soutien au pouvoir d’achat. Elles concernent les remises sur le carburant, le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et d’autres aides exceptionnelles. Ces mesures qui n’entreront en vigueur qu’après la promulgation des lois soutiendront le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation.
En réponse à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a mis en place une remise 18 cents par litre le 1er avril dernier. À partir de septembre et jusqu’en octobre, cette remise sera portée à 30 cents puis passer en novembre et décembre à 10 cents. Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie mis en place fin 2021 sera maintenu jusqu’à la fin 2022. Cette autre mesure permettra de plafonner l’augmentation du prix de l’électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à la référence d’octobre 2021. En outre, 230 millions d’euros ont été réservés aux foyers à faibles revenus qui se chauffent au fioul.
Autre coup de pouce, les consommateurs ont désormais la possibilité d’annuler en ligne leurs contrats d’abonnement électroniques. Pour protéger les petites entreprises de cette décision, cette résiliation sur le web ne sera possible que si les sites proposent en amont la souscription de contrat en ligne. En outre, les frais de résiliation qui sont associés à l’achat d’un téléphone chez un opérateur seront de 20 % (contre 25 % aujourd’hui) à la deuxième année de l’abonnement du souscripteur. Le ticket-restaurant dont le plafond augmentera de 19 à 25 euros par jour pourra désormais être utilisé pour acheter tout produit alimentaire. Cette mesure durera jusqu’au 31 décembre 2023.
A été également votée l’augmentation de 4 % des prestations sociales, retraite, RSA, prime d’activité, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Les APL seront rehaussées de 3,5 %. Au mois de septembre, 100 euros supplémentaires seront versés, et 50 euros à chaque enfant, pour les ménages bénéficiant de la prime d’activité ou des minima sociaux. Quelque 8 millions de foyers seront aidés par cette prime. Autre avantage spécifique aux adultes handicapés qui entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023, la déconjugalisation de leur allocation, autrement dit l’impossibilité pour le couple de perdre cette allocation ou de la voir diminuer en raison du revenu du conjoint.
Deux mesures de soutien pour les étudiants : revalorisation des bourses de 4 % dès la prochaine rentrée et maintien du repas à un euro pour les étudiants précaires en 2022-2023.
Autre mesure de soutien, les augmentations de loyer sont limitées à 3,5 % pour un an en métropole et à 2,5 % dans les départements et régions d’outre-mer. Les surloyers ne seront plus autorisés pour les logements avec des installations sanitaires sur les paliers ou des problèmes d’isolation thermique. La hausse des loyers commerciaux (entreprises de moins de 250 salariés) est également plafonnée à 3,5 % pour un an. À noter aussi la suppression de la redevance audiovisuelle, d’un coût de 138 euros (et 88 euros en Outre-mer) – 27 millions de foyers sont concernés.
S’agissant du monde des entreprises, la « prime Macron », mise en place en 2019, est remplacée par la « prime de partage de la valeur ». Elle permet aux entreprises ayant signé un accord de récompenser leurs salariés jusqu’à 6 000 euros de revenus nets et jusqu’à 3 000 euros pour toutes les autres entreprises privées. Cette prime, facultative, peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Les employeurs paieront moins de cotisations patronales, moins de 50 cents par heure supplémentaire travaillée, si l’entreprise compte de 20 salariés à 250 salariés. Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires passe de 5 000 à 7 500 euros jusqu’au 31 décembre 2025.
Les entreprises peuvent désormais racheter les jours de RTT que leurs salariés ont renoncé à prendre. Ils ne paieront pas d’impôts et de cotisations sur ces jours jusqu’au 31 décembre 2025. Tout salarié peut libérer jusqu’à 10 000 euros de sa participation ou son intéressement salarial sans payer d’impôts d’ici au 31 décembre. Les travailleurs indépendants – 2,25 millions – voient leurs cotisations de sécurité sociale diminuer de façon permanente d’environ 550 euros par an, pour un revenu au Smic. Ceux gagnant moins que le salaire minimum ne paieront plus de cotisations.
Enfin, le point d’indice des fonctionnaires a été augmenté de 3,5 points. Par conséquent, tous les fonctionnaires ont reçu une augmentation à partir du 1er juillet. 700 000 fonctionnaires qui touchaient le Smic ont été augmentés. Depuis ce 1er juillet, aucun agent public ne sera rémunéré au seul salaire minimum. Coût de la mesure, 7,5 milliards d’euros.