Département : renationalisation du RSA

Le 30 janvier dernier, à l’occasion des trois ans de l’expérimentation de la renationalisation du financement du Revenu de Solidarité active (RSA), le Département de la Seine-Saint-Denis a organisé une grande soirée dédiée aux acteurs de l’insertion et de l’emploi. Un événement marquant en présence de Stéphane Troussel, président du Département, et Mélissa Youssouf, vice-présidente chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, et des fonds européens. Ce bilan à mi-parcours souligne les résultats de cette initiative phare, démontrant que les engagements pris par le Département ont été tenus et que la politique d’insertion a été transformée de manière profonde et significative.
Depuis le transfert du financement du Revenu minimum d’Insertion (RMI) en 2004, puis du RSA, la gestion de ces allocations par les départements a accentué les inégalités territoriales, notamment en Seine-Saint-Denis, où les collectivités locales se sont retrouvées financièrement asphyxiées. Après une décennie de mobilisation sans relâche contre cette politique injuste, la majorité départementale a obtenu une victoire le 21 septembre 2021 avec la signature d’un protocole d’accord permettant d’expérimenter la renationalisation du financement du RSA. Cette expérimentation a débuté le 1er janvier 2022 pour une période de cinq ans, redonnant ainsi au Département une plus grande marge de manœuvre pour soutenir ses allocataires.
Cette expérimentation a imposé au Département un double engagement : renforcer les moyens financiers et humains alloués à l’insertion et doubler le nombre de places disponibles dans les dispositifs d’accompagnement. Et les résultats sont au rendez-vous. Dès le début de l’expérimentation, le Département a doublé son budget consacré à l’insertion, passant de 21,9 millions d’euros en 2021 à 45 millions d’euros en 2024.
Les moyens humains ont également été largement renforcés sur le terrain. L’objectif initial de doubler le nombre de référents sociaux et socio-professionnels a été atteint en grande partie. Ainsi, 275 nouveaux postes ont été créés pour accompagner les allocataires du RSA dans leurs parcours, et l’objectif final de 340 postes devrait être atteint d’ici la fin de l’expérimentation. Ce renfort d’effectifs s’inscrit dans une stratégie plus large, visant à offrir un suivi personnalisé et adapté aux besoins spécifiques des allocataires, avec un accent particulier sur les parcours sociaux et professionnels.
En termes de places d’accompagnement, l’objectif fixé était de doubler le nombre de places proposées aux allocataires du RSA. Ce cap a également été largement atteint, avec 13 300 places ouvertes en 2023, dont 7 975 occupées par des allocataires du RSA. Cela représente une augmentation considérable de l’offre de services, offrant à chacun la possibilité de trouver des solutions concrètes pour améliorer sa situation personnelle et professionnelle.
La renationalisation du financement du RSA a permis au Département de la Seine-Saint-Denis de repenser sa politique d’insertion sous un angle nouveau, en se concentrant sur la levée des freins sociaux et l’accès aux droits. Cette approche globale va au-delà des simples objectifs financiers et propose un accompagnement adapté aux réalités socio-démographiques du territoire.
Une attention particulière a été portée aux allocataires allophones, en raison de la forte proportion de cette population en Seine-Saint-Denis. Le Département a mis en place un réseau de plateformes de diagnostic et d’orientation linguistique, avec l’initiative « Apprendre le Français ». En 2023, 3 517 diagnostics ont été réalisés, contribuant à faciliter l’intégration des allocataires dans le tissu social et professionnel.
Le Département a également développé un programme d’inclusion numérique, Plat’In, qui a permis à 3 159 personnes d’évaluer leur niveau de maîtrise numérique en 2024. De plus, 2 535 d’entre elles ont reçu un ordinateur gratuitement, afin de faciliter leur insertion dans la société numérique.
Les Agences locales d’Insertion (Ali) incarnent l’âme de la nouvelle politique d’insertion du Département. Depuis leur création en 2022, ces 22 agences, réparties sur tout le territoire de la Seine-Saint-Denis, offrent un accompagnement sur mesure aux allocataires les plus éloignés des dispositifs classiques de retour à l’emploi. Ces agences se distinguent par un suivi individualisé et une prise en charge globale qui tient compte non seulement des compétences professionnelles mais aussi des enjeux sociaux et personnels de chaque allocataire.
En 2024, ce sont 11 423 allocataires qui ont bénéficié de ce suivi humain et personnalisé, un accompagnement concret et adapté à chaque situation individuelle. Ce modèle novateur répond ainsi de manière efficace aux défis spécifiques de l’insertion, en plaçant l’humain au cœur de la démarche.
La renationalisation du financement du RSA a également permis de renforcer le soutien du Département aux acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE). Pour l’année 2024, le Département a accordé 3,3 millions d’euros de subventions aux structures d’IAE, permettant de financer 1 655 postes réservés aux allocataires du RSA. En outre, le programme « Seine-Saint-Denis : Compétences » a été reconduit, avec une augmentation significative des moyens alloués. Plus de 2 300 places et 93 nouvelles actions ont été ouvertes en 2024, pour un montant de 4,2 millions d’euros, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à 2021.
Le Département a également développé des actions pour soutenir l’entrepreneuriat, permettant aux allocataires du RSA souhaitant créer leur propre emploi de bénéficier d’un accompagnement spécifique. En 2023, 723 personnes ont été accompagnées dans leurs démarches de création ou de consolidation d’entreprise, un chiffre qui représente un doublement du programme par rapport à 2021.
Enfin, pour soutenir encore davantage le secteur de l’IAE, la commande publique a été renforcée. Le volume financier des marchés réservés aux acteurs du secteur de l’IAE et du handicap a été doublé, avec un investissement supplémentaire de 1,7 million d’euros.
Pour Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, la renationalisation du financement du RSA est une victoire obtenue grâce à une mobilisation sans relâche des élus. « Cette expérimentation prouve qu’en allouant les moyens nécessaires et en repensant l’insertion de manière globale, il est possible d’offrir un véritable droit à l’accompagnement de qualité », a-t-il déclaré. Toutefois, il souligne que le combat n’est pas terminé. Malgré les progrès réalisés, le Département continue de financer le RSA à hauteur de 250 millions d’euros, conservant ainsi le reste à charge le plus élevé de France.