EDF veut 8,34 milliards de l’État
L’entreprise EDF a déposé ce 9 août un recours contentieux déclarant qu’elle demandait à l’État une indemnisation de 8,34 milliards d’euros. Le groupe détenu à 84 % par l’État […]
L’entreprise EDF a déposé ce 9 août un recours contentieux déclarant qu’elle demandait à l’État une indemnisation de 8,34 milliards d’euros. Le groupe détenu à 84 % par l’État attaque donc… l’État ! Motif, le coût exorbitant de la facture du « bouclier tarifaire » qui a certes illuminé les factures des & mais mis dans l’ombre les intérêts de l’entreprise. Au cœur du mécontentement, la décision d’attribuer des volumes supplémentaires d’électricité d’origine nucléaire bon marché à ses concurrents. Pour maîtriser, comme promis, la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 4 % en 2022, décision mise en œuvre par le gouvernement Castex en février 2020, le gouvernement a en effet exigé qu’EDF augmente de 20 % le quota annuel d’électricité vendu à prix cassé, alors que l’électricité atteint des sommets historiques sur les marchés de gros.
Cette vente bradée se fait dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), mécanisme qu’a toujours critiqué EDF, qui entend par ce moyen réguler l’électricité nucléaire. Depuis 2010, date de l’ouverture du marché à la concurrence, EDF est tenue de vendre une partie de son électricité aux autres fournisseurs d’énergie français à 42 euros par mégawattheure (MWh) alors que les prix de gros ont augmenté à plus de 200 euros par MWh – près de cinq fois plus ! Le « problème » est que cette partie « soldée » est limitée, ce qui force les concurrents du groupe, à l’heure de la flambée des prix de l’énergie et guerre en Ukraine, à acheter une électricité ailleurs et beaucoup plus chère. D’où une hausse de la facture d’électricité potentiellement insupportable en 2022 pour les Français, au-delà de 4 %. L’État a donc imposé à EDF une augmentation de 20 % de sa quantité d’électricité vendue à prix cassé pendant un an, au prix de 46,20 euros par MWh.
Selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, cette mesure a évité aux Français une augmentation de 40 % de l’électricité. Signe de sa bonne volonté, l’État, qui est dans un processus de renationalisation – il prévoit d’acheter les 16 % restants des actions et a lancé en juillet une offre publique d’achat qui lui coûterait 9,7 milliards d’euros –, a versé à EDF 2,7 milliards d’euros en mars. Le groupe, lui, a indiqué qu’il avait averti son actionnaire principal d’un plongeon de son résultat en 2022 – 10 milliards d’euros, dont 8 milliards liés à la mesure – et lui avait demandé dès le mois de mars de cette année de la retirer. D’autres solutions auraient pu être mises en œuvre comme l’abaissement de la TVA sur l’électricité à 5,5 % contre 20 % actuellement. En tout état de cause, cette « demande indemnitaire » ne fait que confirmer les rapports très électriques qui perdurent entre l’entreprise et son actionnaire très majoritaire.