Paris : réforme des aides à la mobilité
Dès 2009, la Ville de Paris a mis en place des aides à la mobilité (aide à l’achat de vélo à assistance électrique et de cyclomoteurs […]
Dès 2009, la Ville de Paris a mis en place des aides à la mobilité (aide à l’achat de vélo à assistance électrique et de cyclomoteurs électriques) dont la liste s’est élargie en 2018. Ces aides à la mobilité ont été créées pour accompagner la mise en place de la Zone faibles émissions (ZFE), pour lutter contre la pollution, le bruit et la congestion du trafic. Pour rappel, l’ensemble des Franciliens sont exposés à des niveaux de pollution à l’ozone et aux PM2.5 qui dépassent les seuils fixés par l’OMS. C’est également le cas pour 9 Franciliens sur 10 pour le CO2 et 3 Franciliens sur 4 pour les PM10. La pollution de l’air est la cause de 7 900 décès prématurés chaque année en Île-de-France. En 2019, la France a été condamnée par la Cour de Justice européenne pour manquement à ces obligations concernant la qualité de l’air. En 2021, le Conseil d’État a condamné l’État pour inaction dans la lutte contre la pollution de l’air, à payer 10 M€ à des organismes engagés sur ce combat. Les aides mises en place par la Ville ont permis d’accompagner la politique de réduction de la place de la voiture et de réduction de la pollution, avec une transition vers le vélo notamment. Certaines ont rencontré un franc succès (l’aide à l’achat de Vélo à assistance électrique – VAE) et d’autres n’ont pas fonctionné (aide au dispositif de livraison anti-bruit, aide aux bornes de recharge pour véhicules électriques – BRVE – pour les taxis, aide à l’achat d’un autocar propre, etc.) Entre 2015 et juillet 2022, la Ville a attribué 88 718 aides pour un montant de 34 762 366 €. Aujourd’hui la démotorisation des Parisiens est pleinement engagée, les aides universelles ne sont plus nécessaires. D’ailleurs, seuls 29 % des bénéficiaires actuels de l’aide VAE déclarent qu’elle a été déterminante pour leur permettre cet achat ; le revenu médian des bénéficiaires étant de 4 200 € net / mois alors que le revenu médian des Parisiens est de 2 200 € net/mois. Les bénéficiaires de l’aide à l’achat VAE ont en moyenne réduit la distance parcourue en voiture de 20 % et la moitié d’entre eux utilisent désormais leur voiture pour un usage occasionnel uniquement (comparé à plusieurs fois par semaine avant l’achat du VAE). Des aides ont été développées par d’autres collectivités (MGP, Région, État). Il existe aujourd’hui des aides en doublon, plutôt qu’en addition et les différents dispositifs sont finalement peu lisibles. La Ville fait le choix d’arrêter les aides en doublon ou les aides qui ne sont pas déterminantes dans le changement de mobilité afin de privilégier les aides aux publics en ayant le plus besoin dans un contexte budgétaire contraint et la création d’aides inédites pour combler les manques dans les différents dispositifs existants aujourd’hui. Cette réforme des aides permettra également de mieux accompagner les demandeurs et d’aller chercher les publics les plus précaires, nécessaire pour un accompagnement au plus près des besoins dans le cadre de la mise en place de la ZFE. La réforme La réforme des aides à la mobilité sera présentée en Conseil de Paris d’octobre 2022. Elle sera effective dès son adoption le 15 octobre prochain, mais le futur téléservice ne sera actif qu’au début de 2023. Les Parisiens devront donc garder précieusement leur facture en attendant la réouverture du téléservice. La Ville prévoit un budget de 11,5 millions d’euros pour aider à l’éco-mobilité des Parisiens entre 2023 et 2026.
• Les aides aux professionnels
Elles sont une compétence de la Région. Elles seront reformées après discussions avec Région pour venir en complément des aides versées par la Région ou la Métropole du Grand Paris pour alléger le reste à charge des petites structures, mais aussi pour créer de nouvelles aides comme les formations de remise en selle, l’acquisition de remorques électriques, l’aide au financement du stationnement vélo / vélo-cargo, l’aide à l’accès à Mobilib’Utilitaire, l’aide au rétrofit pour les VUL et poids lourds. L’objectif est de présenter une réforme d’ici 1 an. Toutefois, quelques ajustements à la marge sont effectués. Sont ainsi supprimées : aide à la location de véhicule (tout type) ; aide à l’achat pour les entreprises des départements de Petite Couronne non détentrices d’une carte de stationnement Pro-Mobile ; aide à l’achat de VUL GNV dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 t ; aide à l’achat de véhicules hybrides rechargeables essence pour les taxis ; aide à l’insonorisation de locaux pour livraisons ; aide à l’achat de cyclomoteur électrique ; aide à l’achat d’un autocar propre. Sont créées : aide à l’installation d’abris vélos sécurisés (2 000 € max) ; aide à l’installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de BRVE (4 000 € max).
• Les aides aux copropriétés
L’aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique est arrêtée, car l’État a mis en place son dispositif « Advenir » qui prend le relais de celui de la Ville de Paris.
• Les aides aux particuliers
Sont supprimées : aide à l’achat 2RMe ; prise en charge du Navigo annuel pendant 1 an si abandon d’une voiture Crit’Air 4 ou antérieur ; prise en charge du Pass Vélib annuel pendant 1 an si abandon d’une voiture Crit’Air 4 ou antérieur ; prise en charge du Pass Vélib annuel pendant 1 an pour un primo-conducteur ; prise en charge de Mobilib pendant 1 an pour un primo-conducteur.
Sont mises sous conditions de ressources : aide à l’achat d’un VAE ; aide à l’achat d’un vélo cargo (électrique ou non) ; aide à l’électrification d’un vélo. Sont créées : aide à l’achat d’un vélo mécanique (100 € max, sous conditions de ressources) ; aide à l’achat d’une remorque vélo (100 € max, sous conditions de ressources) ; aide à l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap (900 € max) ; aide au financement de l’apprentissage du vélo ou de remise en selle (60 € max) ; aide au financement d’un abonnement annuel de stationnement vélo (100 € max) ; aide au financement d’un abonnement Mobilib (100 € max) ; aide à l’achat d’accessoires (casques et antivol) (50 € max) ; aide à l’achat d’une télécommande pour faciliter la marche pour les mal ou non-voyants (prise en charge complète, la Ville se charge de la commande et de la livraison à la personne). La Ville de Paris souhaite que les aides mises sous conditions de ressources également proposées par la Région Île-de-France (aides à l’achat VAE et vélo-cargo) puissent s’additionner pour permettre un reste à charge le plus faible possible pour les Parisiens. Des discussions vont s’ouvrir avec la Région à cette fin. La mise sous conditions de ressources rend éligibles aux aides les résidents parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, cela correspond à 20 % de la population parisienne. Les aides de la Ville doivent dorénavant être utiles à ceux qui en ont le plus besoin.