Grigny 2 : liquidation du syndicat principal
En présence du président du tribunal judiciaire, le préfet de l’Essonne, Grand Paris Sud, la ville de Grigny, Immobilière 3F, le liquidateur du syndicat principal et […]
En présence du président du tribunal judiciaire, le préfet de l’Essonne, Grand Paris Sud, la ville de Grigny, Immobilière 3F, le liquidateur du syndicat principal et l’EPF Île-de-France ont signé le 9 mars dernier un protocole amiable encadrant la liquidation judiciaire du syndicat principal de Grigny 2 (1).
Le protocole d’accord prévoit le remboursement immédiat de près de 2000 copropriétaires par le liquidateur, AJAssociés, auprès desquels le syndicat principal avait dû s’endetter en 2012-2013 pour compenser le montant des impayés et assurer le paiement des fournisseurs.
Grâce aux ventes d’actifs, aux abandons de créance des fournisseurs, et au recouvrement des impayés, le syndicat disposait fin 2022 d’une trésorerie excédentaire, lui permettant d’honorer d’un premier versement de 2 M€.
Le protocole prévoit également l’encadrement des coûts de fonctionnement du syndicat en liquidation en s’appuyant sur une coopération renforcée entre le liquidateur, AJAssociés, et les pouvoirs publics sous le contrôle du Tribunal.
Pour Bertrand Gaume, préfet de l’Essonne, « la signature de ce protocole est le fruit du travail collectif de tous les partenaires publics engagés dans l’Orcod-IN de Grigny 2. Elle marque l’engagement fort de l’État à travers notamment la mobilisation de l’aide au redressement de la gestion de l’Anah. Cette signature concrétise pleinement le double engagement des pouvoirs publics d’assurer que la trésorerie disponible du syndicat principal sera distribuée entre les copropriétaires créditeurs et que la liquidation sera clôturée sans transfert de dettes ou de créances auprès des copropriétés issues de la division. Le bon remboursement des propriétaires vertueux du syndicat principal représente un signal fort dans le renouvellement de la confiance collective autour du projet de requalification des copropriétés de Grigny 2. »
Pour Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Île-de-France, « ce protocole a été rendu possible par le partenariat noué avec le tribunal judiciaire. Le remboursement des copropriétaires créditeurs marque une étape importante dans le projet d’Orcod-IN, démontrant que l’action des pouvoirs publics fait une différence concrète pour eux. »
(1) La juridiction d’Évry avait prononcé la division du syndicat principal et sa mise en liquidation à compter du 1er janvier 2022. Cette division est la première étape du retour à la normale pour la copropriété de Grigny 2, permettant de rendre indépendants les 27 syndicats d’habitation et de rendre aux collectivités la propriété des espaces publics.