Nouvelle stratégie douanière de lutte contre les flux financiers illicites
La Douane française a dévoilé ce 7 octobre à Bercy, sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). […]
La Douane française a dévoilé ce 7 octobre à Bercy, sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle stratégie s’inscrit résolument dans la stratégie nationale de LCB-FT définie par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colb), avec l’ambition de renforcer la place particulière de la Douane dans le dispositif national. Cette stratégie nationale s’appuie également sur les recommandations formulées par le Gafi dans le cadre de l’évaluation mutuelle de la France qui a eu lieu en 2022.
Forte du constat que « l’argent est le nerf de la guerre », cette nouvelle doctrine vise à chercher d’où vient et où va l’argent associé à tous les trafics que la Douane est chargée de combattre (stupéfiants, contrefaçons, tabacs, biens culturels, espèces protégées, etc.). Pour y parvenir, la Douane compte mobiliser tous ses moyens humains, matériels et juridiques. Elle compte aussi associer tous les acteurs étatiques et institutionnels investis dans ce combat, c’est pourquoi elle a réuni à Bercy plus de 170 spécialistes, douaniers et partenaires, pour présenter et commenter sa nouvelle doctrine et renforcer la coopération opérationnelle.
Pour atteindre cet objectif, la Douane renforce ses moyens humains, matériels et dispose d’un nouvel arsenal législatif :
• coopération internationale et interministérielle accrue pour détecter, saisir afin de faire confisquer les avoirs criminels ;
• possibilité pour les douaniers de constater des opérations de blanchiment douanier y compris lors des phases de transport et de collecte réalisées sur le territoire national. Il s’agit d’un apport conséquent de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
• autre apport de cette loi, les actifs numériques, comme les cryptomonnaies, sont désormais inclus dans le champ d’application du délit de blanchiment douanier ;
• enfin, cette loi a élargi la possibilité pour les douaniers de retenir l’argent liquide en circulation sur le territoire national, lorsqu’ils suspectent un lien avec des activités criminelles.
Ainsi, les capacités d’intervention de la Douane ont été renforcées pour mieux appréhender les réseaux de collecteurs.
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à travers son département Blanchiment et trafics de biens culturels, se spécialise dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle collabore, notamment, avec le département Cyberdouane pour contrer l’usage illicite des cryptomonnaies en particulier sur le Dark Net.
Le maillage douanier régional joue un rôle crucial dans la surveillance et l’analyse des flux financiers locaux, par la détection de nombreuses infractions à l’obligation déclarative d’argent liquide sur tous les vecteurs de transport.
La douane développe aussi son réseau d’équipes maître/chiens spécialisées dans la détection d’argent liquide « les cash-dogs ». L’objectif étant d’augmenter le nombre d’équipes opérationnelles afin d’améliorer ses capacités de détection à court terme et sur tout le territoire.
Créé en mai 2024, l’Office national anti-fraude (Onaf) lutte contre les fraudes aux finances publiques en identifiant les flux financiers illicites et en saisissant les avoirs criminels. Il coopère étroitement avec des organismes internationaux comme Europol, ainsi qu’avec des juridictions spécialisées (JIRS et Junalco), pour démanteler les réseaux de fraude et de blanchiment d’argent, en mettant l’accent sur les cryptoactifs et les fraudes transnationales.
En 2023 et 2024, les douaniers ont saisi des millions d’euros d’avoirs illégaux, issus d’activités criminelles. De nombreuses opérations menées par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l’Office national anti-fraude (Onaf) ont permis de démanteler des réseaux de blanchiment d’argent, notamment grâce à une surveillance accrue des flux financiers transfrontaliers et à l’analyse approfondie des déclarations de capitaux.
En 2023, la douane française a relevé 2393 cas de manquement à l’obligation déclarative, 204 cas de blanchiment et saisi ou identifié et proposé à la saisie 163,27 millions d’avoirs criminels. En 2024, les résultats sont prometteurs. Le nombre de cas de blanchiment douanier notifiés est en augmentation par rapport aux années précédentes. L’Office National Anti-Fraude (Onaf) a déjà identifié et proposé à la saisie un montant plus élevé d’avoirs criminels.
292 délits de blanchiment douanier ont été notifiés, pour un total de 14,11 millions (contre 7,10 millions en 2019 et 7,74 millions en 2023). 175,2 millions d’euros d’avoir criminels identifiés et proposés à la saisie par l’Onaf – soit déjà plus qu’en 2023.
Pour ce qui concerne les manquements à l’obligation déclarative, 1 667 manquements, pour une contre-valeur de 43,9 millions d’euros, ont été constatés entre le 1er janvier 2024 et le 31 août de cette même année, contre 1 489 constatations en 2023, le tout pour une contre-valeur de 39,5 millions.