Eau de Paris, la régie municipale chargée de la gestion de l’eau à Paris, a pris une décision importante en déposant une plainte contre X le 28 mars dernier auprès du tribunal judiciaire de Paris. Cette plainte a pour objectif d’établir la responsabilité des producteurs de PFAS, ces substances chimiques qui polluent l’environnement de manière persistante et difficile à éliminer, et de demander l’application du principe de pollueur-payeur. Cette action juridique s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale liée à la présence de ces polluants dans l’eau potable.
Les PFAS, surnommés « polluants éternels », sont des substances chimiques qui, une fois présentes dans l’environnement, ne se dégradent quasiment pas. Leur présence dans l’eau potable est devenue un problème majeur de santé publique. Récemment, les associations Générations futures et UFC-Que Choisir ont révélé que la molécule TFA, un PFAS, était détectée dans l’eau potable de 96 % des communes testées, dont Paris. Bien que les concentrations mesurées à Paris soient inférieures aux seuils réglementaires actuels, la présence de ces substances dans l’eau soulève des préoccupations légitimes parmi les usagers. « Le combat ne fait que commencer contre les responsables de ce scandale sanitaire. Les industriels devront répondre de leurs actes devant les tribunaux », a déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris. Elle a ajouté que garantir une eau potable saine est impératif pour la santé publique et que cela nécessite une réponse politique forte. Elle a insisté sur le fait que ce ne devrait pas être aux usagers, ni aux opérateurs d’eau potable, ni aux collectivités, de supporter les coûts liés à la dépollution de ces substances, mais bien aux responsables, en vertu du principe du pollueur-payeur.
La plainte déposée par Eau de Paris vise plusieurs délits, notamment la pollution des eaux et des sols par abandon de déchets, ainsi que la dégradation substantielle de l’environnement. Ces délits sont définis par les articles L.216-6, L.231-2 et L.173-3 du Code de l’environnement. Par cette plainte, Eau de Paris entend défendre les usagers consommateurs d’eau, en demandant que la responsabilité des pollueurs soit clairement engagée et qu’ils financent la réparation des dommages causés. Cette démarche fait suite à une volonté unanime exprimée lors du Conseil de Paris, où la Ville a pris la décision de lancer tous les recours nécessaires, en collaboration avec d’autres collectivités, pour obtenir réparation des préjudices environnementaux et sanitaires causés par ces polluants.
Dan Lert, président d’Eau de Paris, a réaffirmé avec fermeté : « Ce sont les pollueurs qui doivent payer, les multinationales de la chimie qui commercialisent ces polluants dont ils connaissent la toxicité depuis des décennies. Ce ne sont ni les usagers, ni les opérateurs d’eau potable, ni les collectivités qui doivent assumer ces coûts ». La plainte dénonce en effet l’injustice de la situation : alors que les polluants PFAS sont présents dans l’eau potable, les usagers doivent supporter des coûts supplémentaires pour le traitement de l’eau, des coûts qui devraient, selon Eau de Paris, être à la charge des responsables de la pollution.
Eau de Paris confirme cependant que l’eau potable distribuée à Paris est conforme aux normes sanitaires, même en ce qui concerne les 20 PFAS qui seront prochainement intégrés dans le contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France. Les analyses menées en 2024 ont révélé que le total des valeurs mesurées des PFAS est bien inférieur au seuil réglementaire de 0,1 µg/L. Néanmoins, la présence de ces substances dans les eaux brutes impose une surveillance accrue et un renforcement des traitements, ce qui représente un surcoût important pour l’entreprise. En effet, pour l’année 2024, le surcoût estimé à 2 millions d’euros pour Eau de Paris découle de la nécessité d’adapter les installations pour traiter efficacement ces polluants. Ces coûts supplémentaires sont supportés injustement par les usagers, car ils découlent directement de la pollution des eaux par des substances chimiques dont les fabricants et producteurs devraient être responsables.
La plainte déposée par Eau de Paris vise non seulement à identifier les responsables de cette pollution, mais aussi à obtenir réparation pour les préjudices environnementaux et financiers occasionnés. L’objectif est d’obtenir la remise en état de l’environnement, en exigeant des responsables qu’ils financent la dépollution des sols et des eaux, comme cela est prévu par le principe de pollueur-payeur. La Ville de Paris et Eau de Paris entendent ainsi mettre en lumière la responsabilité des industries chimiques qui ont profité de la commercialisation de ces substances, malgré leur connaissance de leur toxicité depuis des décennies. Cette problématique, qui est d’une ampleur nationale, nécessite une réponse forte de l’État et de l’Union européenne pour mettre fin à cette pollution généralisée.
Le 5 mars 2025, Anne Hidalgo a adressé un courrier à la ministre de la Transition écologique, dans lequel elle a exprimé une demande urgente : l’interdiction des PFAS afin de prévenir leur dissémination dans l’environnement et la mise en place de mesures législatives et réglementaires nécessaires pour faire respecter le principe de pollueur-payeur. Elle a insisté sur le fait que ces substances doivent être bannies pour protéger les ressources en eau et éviter que les usagers et les collectivités ne portent une charge financière qu’ils ne devraient pas assumer.
Eau de Paris, acteur clé dans la protection de la ressource en eau, mène depuis plusieurs années des actions pionnières en matière de préservation de l’environnement. L’entreprise a notamment lancé un dispositif novateur d’aides dans les aires d’alimentation de captage, en partenariat avec plus de 115 agriculteurs. Cette initiative a prouvé son efficacité dans la protection des ressources en eau, en contribuant à limiter la pollution des nappes phréatiques et en améliorant la qualité de l’eau. Ces actions témoignent de l’engagement de l’entreprise et de la Ville de Paris à préserver cette ressource précieuse et à protéger la santé publique.
Eau de Paris, en tant que première entreprise publique d’eau en France, fournit chaque jour une eau d’excellente qualité à ses 3 millions d’usagers. L’entreprise gère l’intégralité du cycle de l’eau, depuis le captage, le traitement, la distribution, jusqu’à la relation client, en mettant un point d’honneur à offrir un service performant, transparent et accessible. Son engagement envers la protection de l’eau, de la biodiversité et du climat se traduit par une gestion durable de ses ressources et de son patrimoine, en étroite collaboration avec ses partenaires locaux.
La plainte déposée par Eau de Paris représente ainsi une étape décisive dans la lutte contre la pollution par les PFAS et dans la défense des intérêts des usagers de l’eau. L’enjeu est non seulement de garantir une eau potable saine, mais aussi de faire en sorte que ceux qui ont pollué l’environnement en profitant de la commercialisation de ces substances chimiques prennent enfin leurs responsabilités. La Ville de Paris et Eau de Paris sont déterminées à protéger la ressource en eau et à faire respecter le principe de pollueur-payeur, pour que ce ne soient pas les citoyens et les collectivités qui assument les conséquences de la négligence des industriels.

Polluants éternels : Eau de Paris dépose plainte contre X