SOLTéA, un service pour les entreprises

Un nouveau service plus simple d’utilisation pour les entreprises vient d’être lancé : SOLTéA.
Cette plateforme en ligne est dédiée aux 1,6 million d’employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ainsi qu’aux plus de 11 000 établissements qui sont habilités à le percevoir.
En se connectant sur SOLTéA, les employeurs peuvent choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Les établissements, eux, peuvent y renseigner leurs coordonnées bancaires et ainsi recevoir les crédits affectés par les employeurs. L’article L.6131-5 du code du travail charge la Caisse des Dépôts d’affecter les fonds aux établissements destinataires. La Caisse des Dépôts a également en charge la gestion du fonds et le déploiement de SOLTéA.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ainsi que l’ordonnance du 23 juin 2021 ont porté réforme de la collecte et de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Chaque année, cette contribution versée par les entreprises a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation ainsi que les centres de formation d’apprentis sous la forme d’équipements ou de matériels.
Auparavant, le solde était directement versé par les employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires. À partir de 2023, les employeurs déclarent via leur déclaration sociale nominative (DSN) et payent le solde de la taxe d’apprentissage en une fois auprès de l’Urssaf Caisse nationale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui transfèrent ensuite ce fonds à la Caisse des Dépôts. Tout se concrétise ensuite via SOLTéA, le service dématérialisé accessible à l’adresse soltea.education.gouv.fr.
Une exception demeure : les subventions sous la forme d’équipements ou de matériels pour les centres de formation d’apprentis. Les employeurs peuvent toujours effectuer celles-ci directement auprès des centres de formation d’apprentis sans passer par la plateforme.

 SOLTéA, comment ça marche ?
En se connectant sur SOLTéA, les employeurs peuvent désormais directement choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir, et quelle partie du solde ils souhaitent leur verser. Quant aux établissements bénéficiaires, ils peuvent se connecter sur leur espace sécurisé pour vérifier et compléter leurs informations, remplir leurs coordonnées bancaires et, ainsi, recevoir les fonds qui leur ont été attribués par les employeurs. Ouverte en mai, la plateforme compte déjà près de 250 000 connections pour près de 80 000 entreprises inscrites sur la plateforme, et 64 % d’établissements bénéficiaires (7 306).
Après quelques difficultés de connexion à l’ouverture de la plateforme, le service est maintenant pleinement fonctionnel. Le premier versement aux établissements interviendra le 15 juillet. L’étape essentielle pour eux est de compléter leurs coordonnées bancaires. Pour les employeurs et leurs tiers déclarants : il s’agit de se connecter à la plateforme pour soutenir les établissements de leur choix. Pour permettre au plus grand nombre d’employeurs de réaliser leurs choix de répartition, la campagne de répartition qui devait initialement se terminer le 6 septembre sera prolongée de quelques semaines.

 Un premier bilan sera effectué à la fin de la campagne 2023.