Soutien massif aux grands projets industriels de décarbonation
Face à l’urgence climatique, la France intensifie son engagement vers une industrie décarbonée. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et […]
Face à l’urgence climatique, la France intensifie son engagement vers une industrie décarbonée. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, ont annoncé un dispositif ambitieux pour soutenir les très grands projets industriels de décarbonation dans le cadre du plan France 2030. Cette initiative vise à accélérer la transition énergétique des sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES), en particulier ceux soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen).
Une feuille de route alignée sur les objectifs européens
Cette ambition s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la France à travers l’accord de Paris et le paquet législatif « Fit for 55 », visant une réduction des émissions de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. L’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID), opéré par l’Ademe pour le compte de l’État, entend accompagner la transformation des sites industriels vers des modèles à faible empreinte carbone.
Des projets technologiques d’envergure
Les initiatives soutenues par le dispositif ciblent des technologies matures permettant de réduire significativement les émissions de GES. Ces technologies incluent l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, ainsi que le captage, stockage (CCS) et valorisation (CCU) du carbone. Les projets doivent représenter une demande d’aide minimale de 20 millions d’euros pour être éligibles.
Validation européenne et mécanisme d’enchères
Le dispositif, validé par la Commission européenne, est adossé aux lignes directrices des aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (LDACEE). Une consultation publique et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) menés entre juin et septembre 2024 ont permis d’identifier les projets potentiels. Les subventions, couvrant les surcoûts de décarbonation profonde sur 15 ans, seront attribuées via un mécanisme d’enchères basé sur l’efficacité des aides pour réduire les émissions.
Calendrier et modalités
La phase d’enchères se clôturera le 15 mai 2025 à 14h. Les candidats peuvent consulter le cahier des charges sur le site de l’Ademe (à l’adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20241219/appel-doffres-grands-projets-industriels-decarbonation-2024) et soumettre leurs dossiers via la plateforme Ademe Agir.
D’autres appels à projets en cours
En complément, l’appel à projets « Decarb Ind 2025 », également opéré par l’Ademe, cible les projets industriels de taille moyenne. Il s’adresse aux sites présentant des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, avec une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros, et visant une réduction des émissions supérieure à 1 000 tCO₂eq par an. D’autres dispositifs seront lancés pour soutenir le rythme d’investissements des industriels.