Le bonus réparation évolue

Le bonus réparation, instauré par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), a subi des évolutions significatives. Lancé en décembre 2022, ce bonus vise à encourager la réparation de produits électriques ou électroniques non couverts par une garantie, effectuée par des réparateurs labellisés, en offrant aux Français des réductions sur leurs factures. L’objectif central est de promouvoir la réparation en tant qu’alternative au remplacement, prolongeant ainsi la durée de vie des produits et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé des améliorations visant à rendre le bonus réparation plus attrayant, accessible, et efficace dans la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée, tant pour les consommateurs que pour les professionnels.

Pour les consommateurs
• Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien: À partir du 1er janvier 2024, le bonus de réparation sera doublé pour cinq appareils couramment utilisés, à savoir les lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateurs, et téléviseurs. Cette augmentation incitera les Français à préférer la réparation au remplacement de leurs équipements.
• Augmentation de 5 euros du bonus réparation existant pour de nombreux produits: À compter du 1er janvier 2024, le montant du bonus réparation augmentera de 5 euros pour plus de vingt produits, démontrant ainsi que la réparation est une option moins coûteuse que l’achat de produits neufs.
• 24 nouveaux équipements éligibles au bonus réparation: Une liste étendue d’équipements électriques et électroniques sera éligible au bonus réparation à partir du 1er janvier 2024, portant ainsi le nombre total à 73.
• Le critère de “casse accidentelle” est désormais éligible: Les dommages accidentels du quotidien, comme les écrans de téléphones portables brisés ou les poignées de lave-linge cassées, seront progressivement pris en compte dans les critères d’éligibilité au bonus réparation. À partir du 1er janvier 2024, les consommateurs bénéficieront d’une réduction de 25 euros sur leur facture lorsqu’ils feront réparer des dommages de ce type.
• Les réparations à distance sont désormais couvertes par le bonus réparation: À partir du 1er février 2024, les réparations effectuées à distance par des réparateurs labellisés seront également éligibles au bonus réparation, élargissant ainsi les options pour les consommateurs.
• Un bonus majoré de 20% pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire (PIEC): Les consommateurs optant pour des réparateurs utilisant des pièces d’occasion ou reconditionnées bénéficieront d’un bonus majoré de 20%. Cette incitation vise à encourager les Français à choisir des réparateurs privilégiant ces pièces réutilisées.

Pour les professionnels
• Remboursement du bonus en 15 jours: Dès le 1er janvier 2024, les réparateurs recevront le remboursement du bonus dans un délai maximal de 15 jours, sans dépendre de la validation du consommateur, accélérant ainsi le processus.
• Simplification de la labellisation des réparateurs: Pour élargir le nombre de réparateurs labellisés, le coût de la procédure de labellisation effectuée par un organisme certificateur sera plafonné à 200 euros sur une période de 3 ans pour les artisans réparateurs. De plus, le délai de labellisation ne pourra excéder 3 mois à compter de la soumission d’un dossier complet à un éco-organisme.
• Plateforme unique de remboursement: À partir du 1er juillet 2024, les éco-organismes agréés pour les équipements électriques et électroniques, jouets, articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin, devront mettre en place une plateforme unique de remboursement pour faciliter et accélérer le processus de remboursement des réparateurs.
• Nouveaux réparateurs concernés : les metteurs sur le marché: Les entreprises qui mettent sur le marché des produits électriques et électroniques et qui disposent d’un service de réparation interne devront désormais obtenir la labellisation, permettant ainsi à leurs clients de bénéficier du bonus réparation.