Département : commission permanente

19 rapports étaient à l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil départemental du Val-de-Marne. Compte rendu.

Le Département s’engage pour le développement des mobilités douces
Le Département du Val-de-Marne est engagé dans une politique ambitieuse de développement de l’usage du vélo, au travers notamment du Schéma départemental des Itinéraires cyclables. L’objectif du Département est de faire du vélo un transport du quotidien, dans des conditions optimales de sécurité, en prévoyant de faire de la voirie départementale un espace public où les mobilités actives sont encouragées, pour atteindre, en 2030, une part modale vélo de 9 %.
À ce titre, la commission permanente a approuvé la signature d’une convention de 3 ans entre le Département et l’association « Collectif Vélo Île-de-France ». Cette convention permettra la mise en œuvre de plusieurs projets en faveur de la prise en compte du cycliste dans l’aménagement de l’espace public, et de la promotion du vélo en Val-de-Marne. Le soutien financier du Département s’élève à 120 000 euros pour toute la durée de la convention.
De plus, la commission permanente a validé la signature d’une convention de financement avec l’État pour la pérennisation des pistes cyclables du carrefour Pompadour et la réhabilitation de la voie verte vers la base de loisirs à Créteil. Référencé dans le Plan de Déplacements urbains Île-de-France comme prioritaire, le projet a consisté en la résorption d’une discontinuité liée au rond-point situé sur le carrefour de grands axes de circulation, grâce à l’aménagement d’un anneau cyclable. Le coût du projet a été estimé à plus de 2 millions d’euros, dont une subvention d’investissement de 407 996 euros de l’État versée dans le cadre de cette convention.

Le Département poursuit son travail pour l’amélioration du cadre de vie en Val-de-Marne
La commission permanente a approuvé les demandes de subvention à la région Île-de-France pour la sécurisation des carrefours de Mandres (RD253) / rue de la radio à Villecresnes, et rue Jean Jaurès (RD203) / rue des rameaux à Villiers-sur-Marne pour un montant total de 258 372 euros, dont une aide financière de la Région Île-de-France de 108 603,80 euros.
En effet, ces deux voies présentent une forte déclivité incitant les automobilistes à prendre de la vitesse, et constituant ainsi des zones dangereuses pour les usagers. Les travaux sont prévus au 4e trimestre 2023.
Enfin, la Commission permanente a validé les demandes de subventions à la Région Île-de-France et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle (RD 233) à Ormesson-sur-Marne.
La commune avait sollicité le Département au sujet de la dégradation de l’état des arbres d’alignement de l’avenue. Le risque de chute et d’accident induit par l’état phytosanitaire des arbres étant élevé, il avait été décidé l’abattage des arbres avec la volonté de renouveler la totalité des 4 alignements d’arbres. Une réflexion avait ainsi été menée par le Département, qui avait conduit au projet d’une replantation d’arbres et d’un réaménagement des contre-allées de l’avenue en promenade dédiées aux piétons et mobilités douces, tout en préservant l’accès aux véhicules pour les riverains.
D’un montant estimé de 5 millions d’euros, ce projet répond à la volonté du Département de lutter contre le dérèglement climatique, d’augmenter la part modale du vélo, ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie en Val-de-Marne.

Le Département du Val-de-Marne, chef de file dans l’exercice de la mission de protection de l’enfance
Dans le cadre de la participation du Département au dispositif Maison de l’Adolescent du Val-de-Marne, la commission permanente a validé la signature de conventions entre le Département et les associations portant les 3 Points Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) pour l’année 2023. Situé sur les communes de Cachan, Champigny-sur-Marne, Créteil et Fontenay-sous-Bois, et composé d’une équipe pluridisciplinaire éducative et médicale, ce dispositif a pour objectif de proposer un soutien médical face au mal-être des jeunes de 12 à 21 ans. En 2022, les PAEJ ont ainsi accueilli 1 511 jeunes val-de-marnais et 5 0 58 entretiens individuels ont été réalisés.
La signature de ces conventions de partenariat permet d’accompagner financièrement les 3 associations pour un montant total de 320 000 euros, et contribue à l’exercice de mission de protection de l’enfance du Département.
Dans le cadre de ses missions d’action sociale et des familles, le Département, par la Direction de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (DPEJ), veille à garantir la santé physique et mentale des enfants qui lui sont confiés, en s’appuyant notamment sur des partenaires du secteur sanitaire et de la santé mentale. À ce titre, la commission permanente a approuvé la signature d’une convention entre le Département du Val-de-Marne et le Centre Hospitalier de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent Fondation Vallée, concernant la mise en œuvre de partage de pratiques professionnelles.
Chaque année, la Fondation Vallée accueille plusieurs dizaines d’enfants confiés à la DPEJ (33 en 2022).
Cette convention permettra ainsi d’améliorer le suivi des enfants confiés à l’assistance sociale de l’Enfance, et d’accompagner les professionnels de la protection de l’enfance dans leur prise en charge.

Le Département accompagne les jeunes pour l’accès au logement
La Commission permanente a validé la signature d’un avenant à la convention triennale 2021-2023 relative au financement de l’Accompagnement social lié au Logement (ASLL), et la convention relative au financement d’un poste de travailleur social, dans le cadre de la CALPAE.
Le Comité local pour le Logement autonome des Jeunes (CLLAJ) Ivry-Vitry a été créé afin de répondre aux besoins d’information, de conseil, et d’accompagnement des jeunes, de 18 à 30 ans qui vivent ou travaillent sur les communes d’Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine, sur les questions de logement et leur permettre de trouver des solutions d’accès au logement.
En 2022, 30 jeunes ont ainsi pu bénéficier des ASLL, et 7 jeunes sont sortis du dispositif.
La convention de partenariat et de financement, d’un montant de 60 000 euros pour l’année 2023, doit permettre :
• de financer 10 ASLL supplémentaires, en complément des 25 prévus par la convention triennale signée en 2021, dans le cadre du FSH ;
• le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 au CLLAJ Ivry-Vitry ;
• le financement d’un poste de conseiller logement positionné au sein du CLLAJ.

La prochaine commission permanente est prévue le 16 octobre 2023