Lancement du Fonds territorial d’accessibilité

Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée pour les Personnes handicapées, ont conjointement dévoilé le lancement du Fonds territorial d’accessibilité, ciblant les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, englobant notamment les commerces, hôtels, cafés, restaurants et cabinets médicaux.

Ce fonds d’une enveloppe de 300 millions d’euros étalée sur 5 années, vise à apporter un soutien concret aux professionnels gérant ces établissements afin de les aider à financer les travaux nécessaires pour les rendre accessibles. Les entreprises éligibles peuvent soumettre leurs demandes en ligne à partir du 2 novembre via la plateforme de l’Agence des services de paiement disponible à l’adresse suivante : http://asp-public.fr.

Malheureusement, bon nombre d’établissements, dont des commerces, cabinets médicaux et établissements de la vie quotidienne, peinent encore à se conformer aux normes d’accessibilité. Près de la moitié d’entre eux ne sont pas en mesure d’accueillir des personnes en situation de handicap, et ce chiffre grimpe à 7 établissements sur 10 pour les ERP de 5e catégorie. Ce non-respect de la loi de 2005 constitue une violation des droits des personnes handicapées, les privant ainsi de l’accès à des services essentiels, tels que des soins médicaux.

Dans le but d’accélérer la mise en accessibilité de la société, la Conférence nationale du handicap, présidée par Emmanuel Macron le 26 avril dernier, a donné son aval pour la création du Fonds territorial d’accessibilité. Ce fonds a pour mission de soutenir financièrement les ERP de 5e catégorie dans la réalisation des travaux nécessaires.

Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur une période de 5 ans, allant du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, ce fonds a pour objectif d’accompagner les commerces de proximité, cafés, restaurants, hôtels et cabinets médicaux dans leur démarche d’accessibilité. Il financera jusqu’à 50 % des dépenses liées à l’achat d’équipements (rampes amovibles, vitrines, éclairage, etc.) et aux travaux (l’élargissement des couloirs, la suppression de marches à l’entrée, l’adaptation des sanitaires, etc.), dans la limite de 20 000 €. Les coûts associés à l’ingénierie et à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage seront également pris en charge.

Les demandeurs auront la possibilité de soumettre plusieurs demandes pour des travaux et équipements ainsi que pour de l’ingénierie. Néanmoins, le montant total de l’aide par ERP ne pourra excéder 20 500 €. De plus, les porteurs de projet auront la possibilité de demander le versement d’une avance de 30 % du montant total de la subvention au début du projet, réduisant ainsi les coûts initiaux.

Les ministres espèrent que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 contribueront à accélérer la mise en accessibilité de la société. Par conséquent, une attention particulière sera portée aux commerces, hôtels et restaurants des villes hôtes des Jeux jusqu’à fin 2024.
Le guichet pour les demandes ouvrira ses portes le 2 novembre 2023 sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP), l’entité gérant ce dispositif : http://asp-public.fr.