Grèves des bus : campagne de dédommagement

Suite aux mouvements sociaux en septembre et octobre 2023 dans neuf communes des Yvelines, Île-de-France Mobilités lance une campagne de dédommagement pour tous les abonnés impactés. Le remboursement me concerne-t-il ? Comment me faire rembourser ?
Dans le dernier contrat passé entre Île-de-France Mobilités et Keolis, exploitant de lignes de bus en Île-de-France, il est demandé à l’opérateur de fournir une offre de transport minimale les jours de grève. Lorsque l’offre est inférieure à 50 % de l’offre normale, Île-de-France Mobilités peut décider de rembourser les usagers. Étant donné l’impact des mouvements sociaux en octobre et novembre sur le réseau de bus, Île-de-France Mobilités a décidé de rembourser les usagers, avec une indemnisation journalière de 2,80 euros (correspondant à 1/30 du forfait).
• Les dédommagements possibles dès le 6 décembre
Entre le 4 septembre et le 20 octobre 2023, des mouvements de grève ont fortement impacté le trafic de 7 lignes de bus dans 9 communes des Yvelines (Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Croissy-sur-Seine, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt) avec, sur certaines journées, une offre de transport inférieure aux 50 % contractuels. En conséquence, un droit au dédommagement est ouvert à tous les abonnés concernés et une campagne de dédommagement est lancée du 6 décembre au 10 janvier 2024 (inclus).
• Comment accéder au dédommagement ?
Une plateforme dédiée vous permettra de déposer vos demandes de remboursement pour les jours impactés par la grève entre le 4 septembre et le 20 octobre 2023. Attention : les demandes de remboursement pour septembre et octobre sont à faire séparément.
Les demandes de remboursement pour les mois de septembre et octobre 2023 sont à faire séparément l’une de l’autre. Si vous êtes éligible aux deux opérations de dédommagement, vous devez déposer une demande pour chaque mois sur la plateforme.
Les deux liens pour accéder aux plateformes de dédommagement de septembre et octobre seront disponibles du 6 décembre au 10 janvier 2024 inclus.
• Quelles sont les sept lignes de bus concernées par la campagne de remboursement ?
Sept lignes de bus sont concernées par le remboursement dans 9 communes des Yvelines : Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Croissy-sur-Seine, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt.
Les lignes de bus concernées par la grève sont : ligne A, ligne C, ligne D, ligne E, ligne F, ligne L et la ligne T.
• Quelles sont les conditions d’accès au remboursement ?
Pour accéder au remboursement, il faut :
– habiter, travailler ou étudier dans l’une des 9 communes concernées par le dédommagement desservies par les 7 lignes de bus impactées durant le mouvement social de l’opérateur Keolis Argenteuil Boucles de Seine. Un justificatif de domicile, de travail ou de scolarité peut vous être demandé ;
– avoir acheté au moins une mensualité de forfait éligible au cours d’au moins un des mois impactés par une offre inférieure aux 50 % contractuels.
• Quels forfaits sont éligibles à la campagne de dédommagement ?
– Navigo annuel (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5).
– Navigo Mois (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5).
– imagine R étudiant et scolaire ;
– Navigo Annuel Senior.
– Navigo Solidarité 75 % (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5).
– Navigo Mois Réduction 50 % (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5).
Attention, les autres titres de transport ne sont pas éligibles au remboursement.

• Comment sont calculés vos dédommagements ?
Les remboursements sont calculés en fonction du forfait détenu par l’utilisateur sur la base d’un montant remboursé de 2,80 € par jour de grève (correspondant à 1/30 du forfait) pour un forfait Navigo annuel toutes zones. Les forfaits à tarif réduit et de zonage différent sont remboursés sur cette base, au prorata de la réduction et du zonage appliqué au prix de vente publique.

• À noter
Chaque utilisateur peut recevoir un remboursement par mois (septembre et octobre) et deux remboursements au maximum, s’il est éligible aux dédommagements sur les deux mois concernés par la campagne.

La Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) est un établissement public de coopération intercommunale. Elle est composée de 19 communes : Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, L’Étang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Saint-Germain-en-Laye (fusionnée avec Fourqueux depuis le 1er janvier 2019) et Sartrouville. Situé à 15 km à l’ouest de Paris, desservi par 16 gares et un réseau routier dense, son territoire est renommé pour sa qualité de vie, son cadre de travail remarquable et l’excellence de son offre éducative multilingue. Mobilités actives, environnement, développement économique, eau et assainissement, politique de la ville… dans tous ces domaines, la Communauté d’agglomération s’est donné pour mission d’innover pour répondre aux défis de la ville de demain au bénéfice de ses habitants.