Soutien aux entreprises du BTP
Dans un contexte de ralentissement de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté […]
Dans un contexte de ralentissement de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a dévoilé plusieurs mesures de soutien destinées à ces entreprises.
Premièrement, une mesure d’accompagnement spécifique est prévue pour les petites entreprises du BTP, employant jusqu’à 15 salariés, en réponse à l’augmentation du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR). Ces entreprises pourront bénéficier d’un soutien financier correspondant à 5,99 centimes par litre de GNR consommé en 2024, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €. Cette mesure vise à aider financièrement les petites entreprises du secteur, qui n’ont toujours pas retrouvé leur niveau d’activité d’avant la crise.
Par ailleurs, l’année 2024 sera consacrée à une large concertation avec les représentants du secteur en vue de définir les mesures à prendre dans les années à venir pour accompagner progressivement la fin du tarif réduit d’accise sur le GNR non agricole. Ces mesures pourraient inclure un soutien financier au secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, des incitations à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, ainsi qu’un renforcement des contrôles concernant l’utilisation des tarifs réduits.
En outre, des mesures visant à accélérer les délais de paiement des administrations publiques seront mises en place à travers un projet de loi de simplification en cours de rédaction. Ces mesures permettront de réduire les délais de paiement des administrations publiques, ce qui contribuera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur. Parmi ces mesures, il est envisagé de limiter le report ou l’annulation des paiements à la première contestation du donneur d’ordre public, d’uniformiser et de renforcer les taux d’intérêt moratoires, de rendre plus transparents les délais de paiement et d’appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.
Enfin, le gouvernement a annoncé la tenue dans les prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation. Cette réunion abordera l’ensemble de ces sujets ainsi que des thématiques spécifiques au secteur du BTP, dans la continuité des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.