Bilan de l’activité de l’inspection du travail 2023-2024
Le bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023 et 2024 ainsi que les orientations pour 2025 ont été présentés ce jour aux partenaires sociaux. Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de […]
Le bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023 et 2024 ainsi que les orientations pour 2025 ont été présentés ce jour aux partenaires sociaux.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi, souhaite souligner l’importance de l’action de l’inspection du travail au quotidien pour faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs, accompagner les entreprises et les salariés dans le respect des règles du droit du travail, et faire progresser la politique de prévention des accidents du travail graves et mortels à laquelle elle est particulièrement attachée.
En 2023, 114 500 contrôles et plus de 46 900 enquêtes ont été réalisés par l’inspection du travail. Parmi ces enquêtes, 11 000 faisaient suite à des accidents du travail. Plus de 5 400 décisions d’arrêts et de reprise de travaux ont permis de soustraire des travailleurs d’une situation de danger grave et imminent. Plus de 580 000 salariés ont pu bénéficier d’un conseil sur leur situation professionnelle auprès des services de renseignement en droit du travail.
En 2023 et 2024, trois campagnes nationales de mobilisation de l’inspection du travail ont été menées :
• une campagne d’information et de contrôle sur le temps partiel dans des secteurs professionnels féminisés a été menée. 2 400 établissements employant près de 130 000 salariés ont été contrôlés dans ce cadre ;
• une deuxième campagne nationale sur l’utilisation des engins mobiles et de levage, conduite début 2024 a permis la mise en conformité d’une majorité des entreprises contrôlées et d’agir ainsi concrètement sur ce qui constitue la première cause des accidents du travail graves et mortels signalés par les agents de l’inspection du travail ;
• une campagne de contrôle spécifique relative à la prévention des accidents du travail est donc déployée depuis mars 2024. Elle a pour objectif d’améliorer la prévention des risques grâce à la prise en compte, par les employeurs, des accidents du travail survenus dans leur entreprise pour éviter qu’ils ne se reproduisent.
Les années 2023 et 2024 ont également été marquées par la préparation et le déroulement les Jeux olympiques et paralympiques. Au total, plus de 1 300 interventions ont eu lieu pendant la phase de construction des ouvrages olympiques, avec notamment plus de 100 arrêts de travaux pour risques de chute de hauteur et une vingtaine de procès-verbaux pour travail illégal. La mobilisation de l’inspection du travail s’est poursuivie avec le montage des structures éphémères, le relais de la flamme et la préparation de la cérémonie d’ouverture, puis pendant les épreuves et les opérations de démontage et restitution des sites, avec près de 1 900 interventions. L’inspection du travail a ainsi pleinement contribué à l’engagement collectif de livrer des jeux socialement exemplaires, durant lesquels aucun accident mortel du travail n’a été déploré. Cet engagement s’est incarné notamment dans la charte sociale dont la ministre souhaite s’inspirer pour consolider notre politique de prévention des accidents du travail graves et mortels.
En 2025, le système d’inspection du travail a prévu plusieurs campagnes et actions, toujours orientées vers le respect des droits fondamentaux des salariés. Une première campagne de contrôle nationale sera organisée sur le thème du recours abusif aux contrats précaires. Dans le même temps, une campagne de contrôle visant spécifiquement la lutte contre le travail illégal sera déployée. Le système d’inspection du travail poursuivra sa mobilisation dans la lutte contre la traite des êtres humains en contribuant activement à la mise en œuvre du plan interministériel 2024-2027.