Département : commission permanente

Lors de la dernière Commission permanente du Département du Val-de-Marne, l’ordre du jour comportait 40 rapports, témoignant de l’engagement continu du Département pour améliorer le cadre de vie des habitants, notamment dans les quartiers politiques de la ville (QPV). Le Val-de-Marne a connu une actualisation importante de sa géographie prioritaire, portant le nombre de QPV à 47, ce qui représente environ 12,7 % de la population départementale. Ces quartiers couvrent 26 communes et concernent plus de 178 400 habitants. Cependant, malgré les efforts conjoints des acteurs publics, ces territoires font face à des difficultés persistantes, nécessitant des interventions et des projets adaptés.
C’est dans ce contexte que la Commission a approuvé la signature de trois nouveaux contrats de ville territoriaux, baptisés « Engagement quartier 2030 », en partenariat avec les Établissements publics territoriaux (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois. Ces contrats de ville territoriaux s’inscrivent dans une dynamique de transformation des quartiers et visent à répondre aux enjeux locaux à travers des projets structurés autour de plusieurs thématiques prioritaires. Ces thématiques incluent l’emploi et l’insertion, l’amélioration du cadre de vie, le développement durable, l’éducation, l’accès aux droits, mais également la santé, la culture, ainsi que la lutte contre les inégalités. L’approbation de ces contrats marque une nouvelle étape dans l’accompagnement du Département pour assurer une amélioration durable des conditions de vie des habitants, avec une attention particulière portée à la cohésion sociale et territoriale.
Le Département a également poursuivi son action en matière d’accompagnement à domicile. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2022 a introduit une refonte du modèle de financement des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), avec pour objectif d’améliorer la solvabilisation de ces services tout en renforçant la qualité des prestations offertes aux usagers. En complément de la revalorisation du tarif horaire national, désormais fixé à 23,50 € depuis le 1er janvier 2024, une dotation complémentaire a été instaurée pour financer des actions visant à améliorer la qualité du service rendu à l’usager. Cette dotation a été attribuée dans le cadre d’un appel à projets et sous condition de la signature d’un Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
Ainsi, la Commission permanente a approuvé la signature de nouveaux CPOM avec 34 SAAD, dont 8 nouveaux services, représentant un montant total de 3 547 621,68 euros. De plus, un deuxième versement a été effectué à 14 SAAD dans le cadre du dispositif de soutien financier, visant à compenser les dépenses liées aux heures d’aide-ménagère et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Ce versement s’élève à 740 997,30 euros, pour un montant total de 2 343 769,45 euros alloués à ces services.
Un autre point important de cette Commission permanente a été la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l’année 2023. La Commission a validé la distribution de cette dotation à sept communes du Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny-sur-Yerres, Rungis et Santeny, pour un montant global de 235 754 euros. Ces sommes seront utilisées pour financer des projets visant à améliorer la circulation, la sécurité routière et l’accès aux transports en commun dans ces communes, en particulier pour celles de moins de 10 000 habitants. Les projets soutenus incluent des aménagements de voirie, la création d’arrêts de bus, la sécurisation de certains axes de circulation, ainsi que des études de circulation.
La prochaine Commission permanente est prévue pour le 9 décembre 2024, avec de nouveaux projets et initiatives en perspective pour poursuivre l’amélioration du cadre de vie et de la solidarité dans le Val-de-Marne.