CCI 77 : consultations des PLU
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les […]
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l’intégralité du territoire d’une ou de plusieurs communes. C’est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire…).
Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économique. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supracommunales comme le SDRIF (Schéma directeur de la région d’Île-de-France).
En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais. Durant cette phase, elle propose aux entreprises ressortissantes de la commune concernée de consulter le projet de PLU et d’émettre des observations qui pourront éventuellement être reprises dans l’avis de la CCI.
Passée cette phase de consultation, la CCI Seine-et-Marne invite les entreprises à participer à l’enquête publique dont les dates sont communiquées par les communes ou EPCI. Cette démarche permet de consulter l’ensemble du projet du PLU, rencontrer le commissaire enquêteur et remplir le registre des remarques et observations.
PLU ouverts à consultation
• Provins
Le projet de « Plan Local d’Urbanisme » de Provins a été arrêté le 21 novembre 2024 par la commune. La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne publique associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents. Pour information, nous pouvons vous transmettre l’extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 10 février 2025.
• Saint-Germain-Laxis
Le projet de « Plan local d’Urbanisme » de Saint-Germain-Laxis a été arrêté le 17 octobre 2024 par la commune. La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne publique associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents. Pour information, nous pouvons vous transmettre l’extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 3 janvier 2025.
• Égreville
Le projet de « Plan local d’Urbanisme » d’Égreville a été arrêté le 15 novembre 2024 par la commune. La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne publique associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents. Pour information, nous pouvons vous transmettre l’extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 17 janvier 2025.
• Chenoise-Cucharmoy
Le projet de « Plan local d’Urbanisme » de Chenoise-Cucharmoy a été arrêté le 5 décembre 2024 par la commune. La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne publique associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents. Pour information, nous pouvons vous transmettre l’extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 14 février 2025.