CCI Paris Île-de-France : préserver et pérenniser le Pacte Dutreil
Dans un contexte de hausse record des défaillances d’entreprises, il est urgent de préserver les outils qui leur permettent de s’adapter à un environnement de plus […]
Dans un contexte de hausse record des défaillances d’entreprises, il est urgent de préserver les outils qui leur permettent de s’adapter à un environnement de plus en plus incertain. Le pacte Dutreil est un garde-fou offrant agilité et stabilité à des entreprises fortement secouées par les crises successives de la Covid, de la hausse du prix de l’énergie et d’une concurrence internationale toujours accrue.
Dans le cadre du débat portant sur le Pacte Dutreil, la CCI Paris Île-de-France rappelle donc l’importance de cet outil pour les entreprises françaises, en particulier les PME et les ETI. Le Pacte Dutreil, en facilitant leur transmission, joue un rôle crucial dans la pérennité de notre tissu économique et dans l’attractivité des territoires.
Un outil indispensable pour les entreprises familiales et au-delà
Les entreprises familiales représentent plus de la moitié des sociétés françaises et occupent un rôle clé dans le maintien des emplois et des savoir-faire. Alors que les transmissions familiales étaient auparavant lourdement taxées, obligeant les héritiers à vendre les entreprises, en tout ou partie, et souvent à des acteurs étrangers, le Pacte Dutreil a créé un cadre juridique stable, favorable à leur pérennité, permettant aux dirigeants de planifier leur succession de manière sereine et structurée. La transmission de l’entreprise se fait de génération en génération, sans subir une pression fiscale insoutenable.
Ce dispositif a non seulement protégé des milliers de structures, mais il a également renforcé l’écosystème des entreprises de taille intermédiaire, les ETI, essentielles pour notre compétitivité. Son utilité ne se limite d’ailleurs pas aux seules entreprises familiales, de nombreuses PME et ETI bénéficiant également de ce dispositif.
Un moteur d’innovation
Le Pacte Dutreil est également essentiel dans le soutien à l’innovation. En réduisant les contraintes fiscales liées à la transmission, les entreprises peuvent réinvestir davantage de leurs ressources dans la recherche et le développement. Cela favorise l’émergence de nouvelles idées, de technologies innovantes et de solutions créatives, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial.
Influence sur l’économie locale
Le Pacte Dutreil participe au développement économique local. En facilitant la transmission des entreprises, il permet de maintenir les activités économiques dans les régions, préservant ainsi les emplois locaux et les savoir-faire spécifiques à chaque territoire. Les entreprises familiales, souvent ancrées dans leur communauté, peuvent continuer à prospérer et à contribuer au dynamisme économique local.
De plus, en favorisant la stabilité des entreprises, le Pacte Dutreil encourage les investissements locaux et le développement de projets innovants, renforçant ainsi le tissu économique local.
Impact sur l’emploi en France
Le Pacte Dutreil contribue directement à la stabilité de l’emploi en permettant aux entreprises de rester dans le giron familial ou de se transmettre à des repreneurs internes. Cela évite les licenciements massifs souvent associés aux cessions à des tiers ou à des restructurations forcées. En maintenant les entreprises opérationnelles et compétitives, ce dispositif soutient la création et la préservation d’emplois locaux.
Les risques d’une remise en cause du Pacte Dutreil : des conséquences économiques majeures
La remise en question du Pacte Dutreil entraînerait des conséquences désastreuses pour l’économie française. Alourdir la fiscalité sur les transmissions d’entreprises risque de fragiliser des milliers d’entre elles, mettant en péril des emplois et des savoir-faire précieux. La disparition de ce dispositif pourrait entraîner une vague de cessions forcées, de délocalisations et de fermetures d’entreprises, affaiblissant ainsi la compétitivité et l’attractivité de la France sur la scène internationale.
Un dispositif toujours adapté pour préparer l’avenir des entreprises face aux nouveaux défis économiques, sociaux et climatiques
La nouvelle génération porte des valeurs fortes. Elle est particulièrement sensible à l’enracinement territorial, à la transition climatique, aux nouvelles relations sociales et à l’innovation. Ces jeunes dirigeants sont souvent prêts à diversifier les activités et à prendre des risques pour moderniser leur entreprise tout en préservant leurs valeurs familiales. Plus de vingt ans après sa création, et n’en déplaise à ses détracteurs, le Pacte Dutreil reste l’outil idoine pour permettre aux entreprises de relever ces nouveaux enjeux.
Pour la CCI Paris Île-de-France, qui rappelle que le tissu économique français est constitué à 93 % de petites et moyennes entreprises, soit une écrasante majorité, le Pacte Dutreil apporte un cadre sécurisant pour la transmission de ces entreprises et permet de préserver le tissu économique français en évitant leur démantèlement lors des transmissions et en préservant ainsi leur avenir en France.