Depuis plusieurs jours, le dispositif MaPrimeRénov’ fait l’objet de critiques relayées dans certains médias. Face à cela, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) tient à rappeler plusieurs éléments factuels. Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ a permis de financer la rénovation énergétique de 2,5 millions de logements, illustrant son rôle essentiel dans la politique publique de transition énergétique.

Si les délais d’instruction des dossiers sont actuellement allongés, plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’une part, la dynamique soutenue de dépôts de dossiers, notamment ceux relatifs à des rénovations d’ampleur, témoigne du succès de ce dispositif et de l’intérêt qu’il suscite auprès des Français. D’autre part, un renforcement significatif des contrôles a été mis en place afin de lutter efficacement contre les tentatives de fraude. Enfin, l’adoption tardive du projet de loi de finances pour 2025 a généré un stock de dossiers en attente que l’Anah s’efforce de résorber.

Les délais moyens observés varient selon le type de travaux engagés. Avant les travaux, le délai moyen d’engagement des dossiers est de 63 jours pour les rénovations par geste et de 105 jours pour les rénovations d’ampleur. Après les travaux, le délai moyen de paiement est de 49 jours pour les premiers et de 35 jours pour les seconds. Toutefois, ces délais peuvent être nettement plus longs pour certaines entreprises, notamment celles soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la lutte contre la fraude.

L’Anah conteste les chiffres avancés par certains acteurs, jugés non représentatifs des délais réellement observés. Grâce à l’expertise qu’elle a développée en matière de détection de fraudes, l’Agence met en œuvre des contrôles approfondis : recours à l’intelligence artificielle, demandes renforcées de pièces justificatives, contrôles sur place. Ces dispositifs visent à sécuriser le parcours des usagers et à protéger l’activité des entreprises sérieuses.

Les décisions de retrait, totales ou partielles, prises à l’issue de ces contrôles, sont fondées sur des éléments légaux, dans le cadre d’une procédure contradictoire offrant aux parties la possibilité de se défendre. À ce jour, sur 2 658 jugements rendus en lien avec ces procédures, 2 597 ont été favorables à l’Anah, soit un taux de succès de 98 %.

En définitive, les délais exceptionnels cités dans les médias concernent des situations spécifiques liées à des suspicions de fraude et ne reflètent pas la réalité des délais moyens dont bénéficient la majorité des usagers.

MaPrimeRénov’ : l’Anah apporte des précisions sur les délais et les contrôles