Valérie Létard, ministre chargée du Logement, annonce la publication du deuxième et dernier décret d’application relatif au prêt collectif à adhésion simplifiée, instauré par la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024. Ce texte réglementaire majeur, paru au Journal officiel du 27 juillet, parachève la mise en place du dispositif et ouvre la voie à son déploiement opérationnel par les banques.
Le prêt collectif à adhésion simplifiée s’impose comme une solution essentielle pour stimuler la rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété. Il permet aux copropriétaires de financer les travaux nécessaires en répartissant le coût sur plusieurs années, en complément des aides publiques existantes. Désormais, l’ensemble du cadre réglementaire est en place pour que les établissements bancaires puissent proposer cette nouvelle offre à grande échelle.
Ce second décret apporte des nouveautés attendues, en particulier pour les copropriétés en situation de dégradation. Il élargit le champ d’intervention du Fonds de Garantie pour la Rénovation à ces prêts collectifs, alors que la garantie de l’État n’était jusqu’ici accessible qu’aux prêts individuels. Grâce à cette extension, les copropriétés dégradées pourront obtenir plus facilement des financements, les banques et les assurances étant incitées à soutenir les projets de rénovation grâce à la couverture offerte par l’État.
Ce dispositif est également identifié comme l’un des leviers prioritaires du financement de la rénovation, notamment dans la perspective d’une future banque de la rénovation, mentionnée dans le récent rapport remis au Gouvernement et pour laquelle des réflexions complémentaires vont se poursuivre dans les prochains mois.
Pour Valérie Létard, la publication de ce décret représente une étape clé : il permet d’engager concrètement la dynamique autour des premiers prêts collectifs, d’amplifier la rénovation des copropriétés et de compléter les dispositifs existants comme MaPrimeRénov’ Copropriétés qui, en 2025, permettra la rénovation de 40 000 logements, ou encore l’éco-prêt à taux zéro, plébiscité par les ménages. La ministre prévoit de réunir à la rentrée l’ensemble des acteurs bancaires et de l’immobilier afin de faire un point sur ces nouveaux leviers de financement et de favoriser la commercialisation rapide des premières offres de prêts collectifs, à destination des copropriétés qui en ont le plus besoin. Ce nouveau cadre vise à accélérer concrètement la transition énergétique du parc immobilier collectif, avec un accompagnement sur-mesure pour les copropriétés fragilisées.