À l’occasion de son déplacement à Martigues et à Marseille, Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a dressé un premier bilan d’étape du dispositif d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce mécanisme, qui accorde une réduction de 30 % de la taxe foncière aux bailleurs sociaux implantés dans ces quartiers, vise à les inciter à agir au-delà de leur mission habituelle pour améliorer durablement le cadre de vie des habitants.
Pour garantir l’efficacité du dispositif, une instruction a été adressée aux préfets en février 2025 afin d’intensifier le contrôle de la bonne utilisation de l’abattement. L’objectif est d’assurer un entretien régulier et de qualité des logements sociaux : nettoyage des parties communes, maintenance des ascenseurs, gestion des déchets… Les bailleurs qui ne respectent pas leurs engagements encourent la suspension de l’avantage fiscal.
Les premiers constats réalisés en mars 2025 ont mis en évidence plusieurs fragilités : une proportion significative de conventions non signées, l’absence fréquente de plans d’action formalisés et des problèmes récurrents liés à la propreté et à l’encombrement des résidences. Face à cela, la ministre a insisté sur la nécessité de mettre en place partout des plans d’action tripartites entre l’État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, mais aussi d’associer davantage les habitants à la gestion de leur environnement. Les préfets voient, par ailleurs, leur rôle renforcé pour garantir la coordination entre tous les acteurs et le suivi opérationnel du dispositif.
Après six mois de suivi intensif, rythmé notamment par des diagnostics de terrain dans tous les quartiers prioritaires, la démarche porte ses fruits. Grâce à un travail collectif mobilisant l’État, les bailleurs et les élus, la très grande majorité des situations ont progressé dans une logique de co-responsabilité : échanges de bonnes pratiques, renforcement des équipes de proximité, meilleure programmation des interventions, coordination élargie avec les forces de l’ordre et les collectivités pour traiter les problèmes de sécurité et de salubrité.
Résultat : alors qu’en mars, 60 % des départements signalaient des difficultés persistantes, ils ne sont plus que 15 % à nécessiter un suivi rapproché – avec certaines poches de tension restant à résorber, par exemple dans les Alpes-Maritimes, le Gard, la Loire ou les Hauts-de-Seine. Dans les Bouches-du-Rhône, des mises en demeure ont été adressées à plusieurs bailleurs et des mesures correctrices entreprises. À Martigues, la ministre a pris la décision de suspendre partiellement l’abattement pour les logements du bailleur « 13 Habitat », là où les défauts persistent.
Pour Juliette Méadel, l’essentiel réside dans l’engagement collectif de tous les acteurs pour offrir un cadre de vie digne aux habitants des quartiers populaires :
« Réparer un immeuble, réparer la ville, c’est réparer des liens. Je demande à tous les bailleurs sociaux de me rejoindre pour donner un cadre de vie digne aux habitants. C’est ma seule préoccupation. Mon seul horizon. Faire en sorte que chaque euro dépensé soit utile. »
Ce bilan d’étape, marqué par des avancées concrètes et une amélioration nette de la situation sur le terrain, confirme la pertinence du pilotage renforcé engagé par la ministre. L’enjeu, sur le long terme, reste la mobilisation continue des partenaires pour transformer durablement la qualité de vie dans les quartiers.