La direction générale du Trésor dresse le bilan annuel du contrôle des investissements étrangers en France pour l’année 2024 et met en lumière, dans un contexte marqué par l’incertitude internationale, la capacité de résilience de l’économie nationale. Malgré les défis rencontrés par les investisseurs à l’échelle mondiale, la France continue d’attirer de nombreux projets, validant ainsi son statut de destination attractive.
L’année écoulée témoigne d’une intensification du contrôle : 392 dossiers ont été soumis à examen, un net accroissement par rapport à l’année précédente (309 dossiers), qu’il s’agisse de demandes d’autorisation, d’examens préalables ou encore de notifications liées au franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans une société cotée sur le territoire. Cette vigilance accrue se traduit par la remise de 337 décisions en matière d’autorisation préalable, la majorité visant des opérations impliquant des entités jugées cruciales pour l’ordre public, la sécurité nationale ou les intérêts stratégiques français. La moitié de ces autorisations sont assorties de conditions parfois strictes, garantes d’une protection renforcée : leur application fait l’objet d’un suivi attentif par les services de l’État afin de vérifier leur pertinence dans la durée. D’ailleurs, il est prévu que ces conditions puissent être révisées si l’évaluation des risques initialement identifiés évolue. Sur le plan des refus, le ministre a pris six décisions négatives au cours des trois dernières années, illustrant le souci constant de ne pas compromettre l’essentiel.
La période a également été marquée par une augmentation du nombre d’entreprises touchées par des défaillances, ce qui a imposé une adaptation des méthodes d’instruction : les dossiers impliquant des sociétés en procédure collective ont ainsi été traités en 20 jours ouvrés en moyenne, bien en deçà des délais réglementaires usuels, démontrant la capacité du Trésor à conjuguer efficacité et réactivité tout en maintenant la rigueur exigée par la protection des intérêts nationaux.
Tout au long de l’année, le rapport souligne la volonté de préserver la fluidité du processus de contrôle, en s’appuyant systématiquement sur le principe de proportionnalité : chaque condition attachée à une autorisation répond à un risque clairement identifié et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité nationale, l’ordre public ou les intérêts de la défense.
Par ailleurs, l’actualisation des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers, rendue publique simultanément, vient préciser l’étendue de la réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2024 : elle détaille notamment les nouvelles opérations concernées par la surveillance, comme l’acquisition de succursales françaises de sociétés étrangères ou le franchissement de seuils dans le capital de sociétés cotées par des investisseurs extérieurs à l’Union européenne. Ces lignes directrices réaffirment également la notion de matières premières critiques, dont l’enjeu s’est particulièrement renforcé dans le contexte géopolitique actuel. Au regard de ces évolutions, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, rappelle que la protection des entreprises et des technologies stratégiques françaises est une priorité, qu’il s’agisse de leur rôle dans la défense nationale, la sécurité sanitaire ou la souveraineté énergétique. Face aux risques d’opportunisme et de captation étrangère, il affirme la nécessité de défendre fermement les intérêts du pays, tout en veillant à ne pas obstruer inutilement la dynamique économique et l’attractivité du territoire pour les investisseurs étrangers respectueux des règles.