Automatisation des prélèvements et individualisation pour les couples : deux changements majeurs marquent cette rentrée et concernent directement des millions de contribuables.
Chaque automne, l’exercice est bien rodé : après la campagne déclarative du printemps et la mise en ligne des avis d’imposition durant l’été, vient le temps de la régularisation. Cette année encore, nombre de foyers ont découvert un solde à régler, parce que le prélèvement à la source effectué en 2024 n’avait pas suffi à couvrir l’intégralité de leur impôt, ou parce qu’ils avaient bénéficié, en janvier dernier, d’avances de réductions et crédits d’impôt plus élevées que les montants finalement retenus.
Pour ces contribuables, l’échéance est tombée le 25 septembre. Lorsque la somme due ne dépassait pas 300 euros, l’administration a opéré un prélèvement unique. En revanche, pour les montants supérieurs, seul un quart de la somme a été ponctionné à cette date, les trois autres échéances étant prévues les 27 octobre, 27 novembre et 29 décembre. Sur les relevés bancaires, ces opérations apparaissent sous l’intitulé de la Direction générale des finances publiques, avec un libellé spécifique précisant qu’il s’agit du solde de l’impôt sur les revenus 2024.
Pour certains ménages, ce calendrier est bienvenu : il permet d’étaler la charge fiscale sur plusieurs mois et d’alléger l’impact budgétaire en cette période déjà marquée par la hausse des dépenses de rentrée. Mais il s’agit aussi d’un rappel : les contribuables doivent veiller à la bonne mise à jour de leurs informations fiscales et bancaires, sans quoi les prélèvements peuvent être retardés ou poser problème. L’administration invite ainsi chacun à vérifier régulièrement son espace personnel sur impots.gouv.fr, à signaler toute évolution familiale – mariage, naissance, séparation – ou professionnelle – promotion, retraite, perte d’emploi – et à actualiser le compte bancaire utilisé pour les prélèvements. À défaut, la régularisation reportée à l’année suivante risque d’alourdir encore le montant dû.
L’autre nouveauté de cette rentrée est passée un peu plus inaperçue, mais elle pourrait modifier en profondeur le quotidien financier des couples mariés ou pacsés. Depuis le 1er septembre, le taux individualisé de prélèvement à la source s’applique désormais automatiquement à tous les foyers. Concrètement, cela signifie que chaque conjoint se voit appliquer un taux calculé en fonction de ses propres revenus, et non plus un taux commun réparti indistinctement.
L’objectif affiché par Bercy est de mieux refléter la capacité contributive réelle de chacun. Dans de nombreux couples, les revenus sont déséquilibrés. Jusqu’ici, le conjoint qui gagnait moins pouvait se voir appliquer un taux « foyer » identique à celui de son partenaire plus aisé, avec une impression d’injustice. Avec l’individualisation, la répartition change : celui qui gagne davantage contribue davantage, tandis que celui qui gagne moins voit son prélèvement s’alléger. Le montant total dû par le foyer ne change pas, mais la clé de répartition devient plus équitable.
Cette réforme s’est appliquée automatiquement le 1er septembre, sauf pour les couples qui avaient explicitement choisi de conserver le taux « foyer » lors de leur dernière déclaration ou via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ». Pour les autres, la bascule a eu lieu sans formalité.
Ce changement n’est pas resté théorique : il a pu être constaté dès la fin septembre sur les fiches de paie ou sur le montant net des pensions. Chaque année, les taux de prélèvement à la source sont actualisés à cette période pour tenir compte des revenus déclarés au printemps. Cette fois, la mise en place du taux individualisé a parfois amplifié l’ajustement. Résultat : pour certains, le montant retenu à la source a augmenté ; pour d’autres, il a diminué, modifiant ainsi leur pouvoir d’achat mensuel.
Des questions se posent logiquement : que faire si le couple préfère conserver un prélèvement identique pour les deux conjoints, par souci de simplicité ou d’organisation budgétaire ? La possibilité existe toujours. Le retour au taux « foyer » est possible à tout moment via l’espace particulier en ligne ou en appelant le numéro dédié des Finances publiques. En cas de changement, l’employeur ou le collecteur dispose d’un délai de deux mois pour appliquer la nouvelle option.
Pour les contribuables, l’enjeu de cette rentrée est double. D’une part, assumer le poids du solde de l’impôt 2024, dont le paiement s’étale désormais jusqu’à la fin de l’année. D’autre part, comprendre et anticiper les conséquences du passage au taux individualisé, qui modifie parfois sensiblement la gestion du budget du couple.