Préfecture : contre l’habitat indigne

Le 8 décembre dernier, Benoît Kaplan, préfet délégué pour l’Égalité des chances, a participé à la signature du Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne pour la période 2025-2028. Ce plan constitue un dispositif interministériel visant à fournir une expertise et un appui technique aux acteurs de terrain qui interviennent dans la lutte contre l’habitat indigne. Il concerne l’ensemble des situations de logements présentant des risques pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers, qu’il s’agisse de problèmes structurels, sanitaires ou liés à des conditions de vie dangereuses. La mise en place de ce plan dans le département de Seine-et-Marne résulte d’une longue phase de concertation et de collaboration entre de nombreux partenaires institutionnels et professionnels. Parmi eux figurent l’Agence départementale d’information sur le logement, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, le Conseil départemental, ainsi que l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de Seine-et-Marne et l’Association des maires ruraux de Seine-et-Marne. La délégation départementale de l’Agence régionale de Santé, la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, la Direction départementale des territoires et les tribunaux judiciaires ont également participé à l’élaboration de ce plan, qui reflète ainsi un effort coordonné entre différents niveaux d’administration et de services.
Le Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2028 repose sur quatorze actions structurées autour de six grands objectifs. Il vise à repérer et à mieux connaître les situations d’habitat indigne afin de disposer d’une vision précise de l’ampleur et de la nature des problèmes sur le territoire. Il prévoit également d’améliorer le suivi des arrêtés pris par les autorités compétentes, afin d’assurer l’application effective des mesures de prévention et de réhabilitation. Le volet pénal est renforcé, avec l’objectif de mobiliser les outils judiciaires existants et de sanctionner les pratiques illégales, notamment celles des marchands de sommeil. Le plan inclut également un accompagnement des acteurs locaux, en mettant à leur disposition des outils méthodologiques et des conseils pratiques pour mieux gérer les situations rencontrées dans leurs communes ou intercommunalités. Une attention particulière est portée au développement d’une stratégie urbaine intégrée de lutte contre l’habitat indigne, afin de coordonner les actions à l’échelle territoriale et d’articuler les interventions avec les politiques locales d’urbanisme et de logement. Enfin, le plan valorise l’engagement des collectivités et des partenaires locaux ainsi que les initiatives innovantes dans le domaine de la prévention et de la réhabilitation de logements insalubres.
Le contenu de ce nouveau plan intègre les évolutions réglementaires récentes et prend en compte l’expérience de terrain propre au département de Seine-et-Marne, afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire. Lors de la cérémonie, les référents en matière de lutte contre l’habitat indigne des Établissements publics de coopération intercommunale ont pu échanger sur diverses problématiques rencontrées dans les communes, telles que la gestion des situations d’incurie ou du syndrome de Diogène et le repérage des marchands de sommeil. À cette occasion, la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire a présenté le fonctionnement de son service commun d’insalubrité, qui accompagne les communes adhérentes dans toutes leurs démarches liées à la lutte contre l’habitat indigne, depuis l’identification des logements concernés jusqu’au suivi des interventions et à la mise en conformité des habitations.
La prochaine étape de la mise en œuvre du plan consiste en un suivi régulier des fiches actions, permettant de mesurer l’avancement et l’efficacité de chaque mesure. Des fiches pratiques seront mises à la disposition des élus pour les aider à traiter de manière adaptée les différentes situations d’habitat indigne qu’ils rencontrent.