Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans sa lutte contre les violences faites aux femmes en lançant une expérimentation inédite contre la soumission chimique. Stéphanie Rist, ministre de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé la publication du décret permettant, dès le 1er janvier 2026, le remboursement des examens de biologie médicale visant à détecter un état de soumission chimique, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte préalable.
Cette mesure, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, fait suite aux recommandations de la mission gouvernementale sur la soumission chimique, conduite par la députée Sandrine Josso. Elle est le fruit d’un travail concerté associant victimes, professionnels de santé, forces de l’ordre et institutions, dans le but de lever les obstacles à l’accès au diagnostic et à la prise en charge des personnes concernées.
L’expérimentation débutera dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Pays de la Loire, avant d’être étendue prochainement à la Guadeloupe, pour une durée de trois ans. Toute personne munie d’une ordonnance prescrite par un médecin dans les régions concernées pourra se rendre dans un laboratoire spécialisé pour réaliser les analyses nécessaires, entièrement prises en charge par l’Assurance Maladie. Les résultats, restitués lors d’une consultation dédiée, pourront servir de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Ce dispositif repose sur l’expertise du Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (Craps), déjà mobilisé pour accompagner victimes et professionnels de santé. Il s’inscrit dans une politique globale de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes, visant à garantir sécurité, dignité et soutien à toutes les victimes sur l’ensemble du territoire.
Pour la ministre Stéphanie Rist, cette initiative traduit un principe fondamental : « La soumission chimique est une violence insidieuse, qui prive les victimes de leur consentement, de leur parole et parfois de leur mémoire. En levant l’obstacle du dépôt de plainte pour accéder aux soins et aux preuves médicales, nous affirmons un principe simple et politique : la protection des victimes passe avant tout. »