Il y a quarante ans, le 11 juillet 1985, le Parlement adoptait un texte resté discret dans la mémoire collective, mais décisif pour la mémoire judiciaire du pays. Le ministère de la Justice y est revenu ce mardi 4 août 2026, à l’occasion de cet anniversaire. La loi a levé en partie une interdiction héritée de 1954, celle de filmer, de photographier ou de capter le son des audiences. Robert Badinter, alors garde des Sceaux, l’avait portée dans une perspective très concrète, celle du procès de Klaus Barbie, ancien officier SS et chef de la Gestapo lyonnaise pendant la Seconde Guerre mondiale. De ce texte sont nées les archives audiovisuelles de la justice.
Le dispositif né de ce texte porte un nom sobre, les archives audiovisuelles de la justice. Son principe tient en une idée simple. Certaines affaires dépassent le cadre du dossier judiciaire et appartiennent à l’histoire commune. La loi de 1985 vise ainsi les procès qui revêtent une dimension événementielle, politique ou sociologique. En revanche, le législateur n’a jamais précisé ce que recouvraient exactement ces mots. L’appréciation revient donc à un magistrat, le premier président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation pour les affaires civiles et pénales, le président du tribunal administratif ou le vice-président du Conseil d’État pour le contentieux administratif, le président du Tribunal des conflits dans certains cas.
En quarante ans, ce filtre est resté étroit. Le fonds compte aujourd’hui 6 500 heures de captations, réparties sur trente-deux procès seulement. La sélection dessine pourtant une histoire de la France contemporaine. Les crimes contre l’humanité et les génocides y occupent une place centrale, avec Klaus Barbie en 1987, Paul Touvier en 1994, puis Maurice Papon devant la cour d’assises de la Gironde entre octobre 1997 et avril 1998. Les scandales sanitaires et les catastrophes industrielles ont ensuite rejoint le corpus, à l’image du procès du sang contaminé et de celui de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse.
Le champ s’est encore élargi ces dernières années. Depuis 2014, les caméras suivent aussi les procès de crimes commis à l’étranger mais jugés en France, au titre de la compétence universelle. Le fonds conserve ainsi les audiences consacrées au génocide des Tutsi au Rwanda, à la dictature chilienne, aux exactions commises au Liberia et en Syrie. Le terrorisme constitue l’autre grand versant récent. Les attentats de janvier 2015, ceux du 13 novembre 2015, l’attaque du 14 juillet 2016 à Nice et l’assassinat de Samuel Paty ont tous fait l’objet d’un enregistrement intégral, en première instance comme en appel.
Filmer une audience ne s’improvise pas pour autant. La loi impose de préserver l’indépendance des juridictions, le bon déroulement des débats et les intérêts légitimes des parties. Concrètement, le ministère adresse à chaque fois des instructions précises aux équipes de prise de vue et de son. La caméra doit suivre le fil de la parole, sans initiative propre. L’enregistrement est intégral, sans coupure ni ajout, sauf incident. Les prises de vue se font depuis des points fixes, afin de garantir la neutralité des images. Rien ne doit ressembler à une mise en scène.
Une fois l’audience close, les enregistrements quittent le ministère pour rejoindre les Archives nationales, à l’exception de ceux du procès AZF, conservés aux archives départementales de la Haute-Garonne. Leur consultation obéit ensuite au livre II du code du patrimoine. Elle devient libre à des fins historiques ou scientifiques dès que la décision est définitive. La diffusion, elle, reste beaucoup plus encadrée. Pendant cinquante ans, toute reproduction ou rediffusion, même partielle, suppose l’autorisation du président du tribunal judiciaire de Paris. Passé ce délai, les images circulent librement. C’est à ce titre que des ordonnances récentes ont autorisé la diffusion d’extraits des procès Barbie, Faurisson, Papon ou Nice.
L’intention initiale allait toutefois plus loin que ce qui a été retenu. En défendant son projet devant l’Assemblée nationale, Robert Badinter plaidait aussi pour conserver la trace d’audiences ordinaires, précisément parce que leur banalité disait quelque chose de la vie judiciaire française. Le Parlement ne l’a pas suivi sur ce point. Il a fallu attendre la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 pour que l’enregistrement des audiences redevienne possible dans un but pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Une convention signée en 2022 entre le garde des Sceaux et France Télévisions en a tiré une émission régulière, Justice en France.
Quarante ans après, l’enjeu reste le même. Les procès-verbaux et les jugements racontent une décision, rarement une atmosphère. Les archives audiovisuelles restituent les silences, les hésitations, la parole des victimes et le travail des magistrats. Elles offrent aux historiens une matière que l’écrit ne remplace pas. Elles donnent surtout aux citoyens la possibilité de voir, un jour, comment leur justice a jugé les affaires qui ont marqué le pays.