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Une quarantaine de lois votées au premier semestre 2026

Façade officielle et drapeaux tricolores, lois du premier semestre 2026
Par Marcel Grenay
Publié le 22 septembre 2026 à 09h00 – Temps de lecture : 4 minutes

Le Parlement a adopté une quarantaine de textes au cours du premier semestre 2026. Le portail officiel vie-publique.fr en a publié le récapitulatif, alors que la dix-septième législature entre dans sa troisième année. L’année parlementaire s’était ouverte dans l’urgence budgétaire. Faute d’accord sur un texte final au 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 n’a été promulguée que le 19 février. Ce démarrage tardif a décalé l’examen de nombreux textes inscrits à l’ordre du jour.

Deux lois ont dominé le débat de société. Le 26 mai, le législateur a garanti l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Puis, le 18 août, une seconde loi a ouvert un droit à l’aide à mourir. Les deux textes proviennent d’un même chantier parlementaire, scindé en cours de route pour que le volet soignant avance sans attendre. Le premier porte donc sur l’offre de soins et son maillage sur le territoire, quand le second encadre une nouvelle liberté individuelle. Le contenu précis du dispositif figure dans la fiche officielle de la loi du 18 août 2026.

La sécurité et la justice occupent la part la plus fournie du premier semestre 2026. La loi du 18 août, dite RIPOST, cherche à sanctionner plus vite les troubles à l’ordre public du quotidien. Un mois plus tôt, le 27 juillet, une autre loi a allongé la rétention administrative des étrangers considérés comme dangereux et renforcé la prévention des attentats. Le 23 juillet, deux textes votés le même jour ont réorganisé la justice criminelle et la place des victimes, dont une loi organique consacrée aux juridictions criminelles. Le 13 juillet, le législateur a par ailleurs reconnu à chaque enfant le droit d’être assisté d’un avocat dans une mesure d’assistance éducative. Cette garantie change la pratique des audiences de protection de l’enfance, où le mineur restait souvent le seul acteur sans défenseur.

Plusieurs lois touchent directement la consommation et les usages numériques. Le texte du 8 juillet réduit l’impact environnemental de l’industrie textile et vise en premier lieu la mode jetable. Ses premières obligations sont entrées en application le 1er septembre. Le 24 août, une autre loi a organisé la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Dans le domaine de l’énergie, la loi du 29 juin relance les investissements dans l’hydroélectricité, une filière dont les concessions de barrages attendaient un cadre stabilisé depuis des années.

Du côté de l’économie, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai allège des formalités qui pèsent surtout sur les petites structures. Un mois plus tard, le 25 juin, le Parlement a durci la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’emploi n’a pas été oublié. La loi du 4 juin a pérennisé le contrat de professionnalisation expérimental, une formule d’insertion destinée notamment aux personnes éloignées du marché du travail. Celle du 11 juin a transposé le dernier avenant conclu par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage.

Les collectivités ont également vu leur cadre évoluer. La loi du 19 mai les soutient dans la prévention et la gestion des inondations, le premier risque naturel en France. Le 4 juin, une autre loi a étendu à toutes les communes la compensation financière prévue pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance, jusque-là réservée à celles de plus de 3 500 habitants. Le 29 juin, le législateur s’est attaqué au logement des agents des services publics, dont le pouvoir d’achat immobilier recule dans les zones tendues. Enfin, la loi du 18 août pour une montagne vivante et souveraine a ouvert un troisième acte de la politique de la montagne.

Le premier semestre 2026 a aussi été celui de plusieurs réparations mémorielles. Le 12 juin, la France a reconnu sa responsabilité dans la contamination par le chlordécone aux Antilles et prévu l’indemnisation des victimes. Le 29 juin, une loi a réparé les préjudices subis par les mineurs réunionnais transplantés dans l’Hexagone entre 1962 et 1984. Sur le terrain de la défense, la loi du 16 août a actualisé la programmation militaire pour la période 2024 à 2030.

La session d’automne s’ouvre désormais sur un calendrier tout aussi chargé. Le budget pour 2027 et le financement de la protection sociale reviendront dans l’hémicycle dès le mois d’octobre. Les élections sénatoriales du 27 septembre renouvelleront par ailleurs la moitié du Sénat, ce qui modifiera l’équilibre de la chambre haute avant cet examen.