Les ministres de la Justice et de la Culture ont accordé un accès anticipé aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité pour son rôle dans la déportation des juifs de 1942 à 1944. Les dossiers concernés par cet accès comprennent l’intégralité de la procédure judiciaire couvrant la période 1983 (première inculpation de Maurice Papon) et 2004 (rejet de son pourvoi par la Cour de cassation). Les documents peuvent être désormais communiqués à toute personne qui en fait la demande. Cela permettra de faire avancer l’indispensable travail de mémoire et de vérité et contribuera à lutter contre le révisionnisme.
Fait notable, les archives relatives à ce procès sont communiquées dix ans avant leur date d’ouverture normalement prévue. Le Code du patrimoine impose en effet un délai de 75 ans à compter de la date d’un document ou du document le plus récent d’un dossier, ou 25 ans à partir de la date de la mort de l’intéressé – le 17 février 2007 pour Maurice Papon. Cette décision vient prolonger une série de décrets qui, de 1998 à 2015, ont permis un accès progressif aux collections d’archives publiques liées à la Seconde Guerre mondiale.