Depuis le 1er octobre 2026, une partie des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés doit changer ses habitudes. Les personnes qui travaillent dans un établissement et service d’accompagnement par le travail, plus connu sous le sigle Ésat, doivent à présent remplir elles-mêmes une déclaration trimestrielle de leurs ressources. Service-public.fr a détaillé cette évolution ce mercredi 14 octobre. Elle concerne aussi les tuteurs, qui accomplissent souvent ces démarches à la place des intéressés.
Pour comprendre ce changement, il faut revenir au fonctionnement de l’AAH. Cette allocation garantit un revenu minimum aux personnes handicapées qui disposent de peu ou pas de ressources. Pour y avoir droit, il faut en principe avoir au moins 20 ans et présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Ce taux peut toutefois se situer entre 50 % et 79 % lorsque le handicap limite fortement et durablement l’accès à l’emploi. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, au sein de chaque maison départementale, qui fixe ce taux. Par ailleurs, depuis octobre 2023, la Caf calcule le montant de l’allocation à partir des seules ressources personnelles du bénéficiaire, sans tenir compte des revenus de son conjoint.
Les Ésat occupent une place particulière dans ce paysage. Ces structures médico-sociales permettent à des personnes handicapées de travailler dans un cadre adapté, lorsqu’elles ne peuvent pas exercer en entreprise classique. Les travailleurs n’y signent pas de contrat de travail mais un contrat d’accompagnement par le travail. Ils ne touchent donc pas un salaire, mais une rémunération garantie, comprise entre 6,86 et 13,63 euros de l’heure pour un temps plein. Cette somme peut se cumuler avec une partie de l’AAH. C’est justement pour cela que le montant de l’allocation dépend de ce que la personne gagne en Ésat.
Jusqu’ici, ce calcul se faisait sans effort pour les intéressés. En effet, l’administration récupérait chaque année les revenus tirés de l’Ésat directement auprès de la Direction générale des finances publiques. Dans la grande majorité des cas, ni la personne ni son tuteur n’avaient donc de déclaration à remplir. Désormais, ce système automatique cède la place à une déclaration trimestrielle. Celle-ci sert à calculer l’allocation versée pour les trois mois suivants. Concrètement, l’aide suit ainsi de plus près l’évolution réelle des revenus, au lieu de s’appuyer sur des chiffres anciens.
La déclaration trimestrielle se fait en ligne. Le bénéficiaire ou son tuteur se connecte à son espace Mon Compte sur le site de la Caf, ou sur l’application mobile de l’organisme. Un message consacré à l’allocation adulte handicapé apparaît alors dans la rubrique des alertes. Il suffit de cliquer dessus pour ouvrir la déclaration, puis de la commencer. La première étape consiste à vérifier son profil, c’est-à-dire sa situation familiale, son adresse et ses coordonnées bancaires. Ensuite, il faut indiquer tous les revenus perçus au cours des trois mois précédents. Cela comprend la rémunération versée par l’Ésat, mais aussi les éventuelles indemnités de Sécurité sociale, une pension alimentaire ou tout autre revenu.
Un point mérite une attention particulière. Les montants doivent être déclarés en net imposable. Ce chiffre figure en bas de la fiche de paie et diffère souvent du montant réellement versé sur le compte. Une erreur à ce stade peut fausser le calcul de l’allocation. Pour guider les personnes concernées, la Caf a mis en ligne un tutoriel rédigé en langage facile à lire, qui reprend chaque écran étape par étape.
Le calendrier se met en place de façon progressive, entre octobre et décembre 2026. Chaque bénéficiaire reçoit un courrier ou un courriel de sa Caf qui lui indique le mois de sa première déclaration, en octobre, en novembre ou en décembre. Par la suite, la Caf enverra tous les trois mois un rappel par courriel ou par SMS. De plus, les personnes qui touchent aussi la prime d’activité devront remplir deux déclarations trimestrielles distinctes, une pour chaque prestation.
Pour les familles et les tuteurs, ce changement demande donc un peu d’organisation. Il faut conserver les fiches de paie de l’Ésat et noter les échéances transmises par la Caf. Un oubli de déclaration risque en effet de retarder ou de perturber le versement de l’allocation. Les associations d’aide aux personnes handicapées et les équipes des Ésat peuvent aussi accompagner celles et ceux qui se sentent démunis face aux démarches numériques.

