Le ministre chargé de Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé que la Douane mettra en place son Service de l’origine et du Made in France (Somif) […]
Le ministre chargé de Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé que la Douane mettra en place son Service de l’origine et du Made in France (Somif) à Clermont-Ferrand, à compter du 2 mai 2022. « Le choix de s’implanter en Auvergne illustre le renouveau des territoires opéré par l’État en maintenant un nouveau service dans un territoire emblématique et géographiquement localisé », a commenté le ministre délégué.
Composé de six agents, ce Service sera chargé de donner des infos aux entreprises désireuses de marquer l’origine de leurs produits. La mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est entendue par les professionnels comme un véritable plus. Un dernier sondage Ifop indique en effet de 3 Français sur 4 se disent prêts à payer plus cher pour acheter un produit estampillé aux couleurs nationales.
Agissant sur tout le territoire, le Somif délivre les renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et les informations sur le « Made in France » (IMF). Ce type de demandes zest en nette augmentation : entre 2017 et 2021, + 63 % pour les RCO (359 contre 221) et + 242 % pour les IMF (660 contre 193).
Délivré gratuitement, l’IMF offre aux entreprises qui veulent apposer le label « Made in/Fabriqué in France » sur leurs produits de bénéficier d’une analyse douanière s’agissant du bon respect des règles d’origine non préférentielles encadrant ce marquage.
Le RCO prévu par le Code des douanes de l’Union européenne permet aux entreprises de sécuriser pleinement leurs projets de développement à l’international, notamment bénéficier de réductions des droits de douane prévue par les accords commerciaux.
« L’image haute, en résonance étroite avec les valeurs du Made in France, est rendue possible par cette nouvelle structure. Ce service permet à toutes les entreprises d’obtenir un certificat d’origine de la France pour leurs produits : le renforcement réaffirme le rôle important de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant favoriser la production nationale et leur international », a conclu Olivier Dussopt.