Les fraudes au CPF en hausse

Dans son rapport 2021, Tracfin, le service de renseignement financier, souligne la très nette augmentation de la fraude au compte personnel de formation (CPF). Signe de cette hausse spectaculaire, Tracfin a envoyé plus de trois fois plus de notes à l’autorité judiciaire que l’année précédente, la valeur totale des sommes mises en jeu ayant presque quintuplé, passant de 7,8 millions d’euros à 43,2 millions d’euros. En outre, le nombre de déclarations de soupçons liées au CPF a considérablement augmenté entre 2021 et 2020 : 116 contre 10, soit une multiplication par près de 12 en un an.

Chaque actif peut utiliser ses crédits de formation du CPF tout au long de sa carrière pour acquérir de nouvelles compétences. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF, alimenté par les employeurs, les Opco (opérateurs de compétences), Pôle emploi et les collectivités territoriales, est crédité en euros et non plus en heures. Le CPF permet de bénéficier de 500 euros de formation par an, dans la limite de 5 000 euros. Pour ce faire, il lui suffit de se connecter à www.moncompteformation.gouv.fr.

Si la sécurité de ce site a été considérablement renforcée ces deux dernières années, notamment grâce à la mise en place du portail FranceConnect qui, depuis 2020, a considérablement réduit les usurpations d’identité, les fraudeurs utilisent d’autres techniques, en particulier l’inscription de personnes pour des fausses formations ou non suivies et l’incitation à l’inscription par des offres de rétrocessions aux bénéficiaires du CPF sous forme de cadeaux et autres avantages comme les cartes prépayées.

Tracfin appelle le public et les professionnels à plus de vigilance. Les entités qui s’occupent de la prévention du blanchiment d’argent sont invitées à surveiller de près les signaux d’alarme suivants dans le domaine de la formation continue pour adultes : entreprises récemment créées ou modifiées, gérants/associés sans diplôme ni employé, entreprises sans structure de formation ni employé, prestataires de services qui hébergent l’entreprise et ne proposent aucun lieu de formation, chiffre d’affaires anormalement élevé résultant uniquement ou surtout de la Caisse des dépôts et consignations au titre de la subvention CPF, et transferts de fonds rapides maintenant les comptes presque vides. Il importe par ailleurs de prêter une attention particulière à tout flux d’argent qui pourrait indiquer un blanchiment, d’examiner minutieusement les virements qui n’ont aucun lien avec les activités de l’entreprise, être attentif à toute activité suspecte telle que des transferts vers des banques étrangères ou des paiements à des centres d’appels…

Tracfin rappelle enfin aux particuliers qu’ils ne doivent en aucun cas fournir des informations personnelles (nom d’utilisateur et mot de passe), un geste hâtif qui leur ferait perdre définitivement le contrôle de leur CPF. Le plus souvent, les actifs sont incités à prendre une formation au motif que leurs droits sont en passe d’expirer or cela est faux. 38,8 millions de personnes possédaient un compte CPF au 30 septembre 2021 d’un montant moyen de 1 500 euros. Entre novembre 2019 et septembre 2021, 2,86 millions de dossiers ont été acceptés.