Politique Séance publique du Conseil départemental

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, présidé par Jean-François Parigi, s’est réuni en séance publique. À cette occasion, les élus ont notamment voté le maintien des tarifs de la restauration scolaire dans les collèges publics, l’attribution de nouvelles subventions dans le cadre de son dispositif Team77, et validé le dispositif de préparation à l’emploi des BRSA. Lors de cette séance, le Département a également décidé d’instaurer une prime de revalorisation à certains agents départementaux, d’augmenter le temps de travail des agents en application de la loi et de valider la modification du règlement des contrats ruraux. Le Département se mobilise fortement pour maintenir les tarifs de la restauration scolaire dans les collèges publics à la rentrée Le Département assure la restauration dans les collèges publics dont il a la charge. À ce titre, il détermine notamment l’évolution des tarifs pratiqués et propose aux ménages les plus modestes une aide à la restauration scolaire, Cantinéo77. Pour faire face à l’inflation, le Conseil Départemental a décidé de se mobiliser pour les familles de collégiens et a ainsi approuvé : • le maintien des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 : selon les dernières données INSEE, entre mars 2021 et avril 2022, l’indice de prix à la consommation « alimentation » a évolué de + 3,8 %. C’est pourquoi, compte tenu de la contrainte générale pesant sur le pouvoir d’achat des familles, le Département a décidé de maintenir l’ensemble des tarifs de la restauration au niveau actuel en ne répercutant pas l’augmentation du prix des denrées sur les usagers. L’impact budgétaire de cette mesure en faveur des ménages seine-et-marnais est évalué à 180 000 € ; • l’évolution du dispositif Cantinéo77 à la rentrée 2022 : dans le cadre des réflexions engagées sur le sujet de la tarification de la restauration scolaire des collèges publics, le Conseil départemental a souhaité améliorer la progressivité de l’aide Cantinéo77 et étendre le périmètre de ses bénéficiaires. Ainsi, le Département consacrera plus de 500 000 € supplémentaires en faveur de Cantinéo77 pour créer une nouvelle tranche d’aide et renforcer la progressivité du dispositif. Au total, le nombre prévisionnel de bénéficiaires de Cantinéo77 à la rentrée 2022 augmentera de plus de 53 % pour dépasser les 13 700. Près de 600 000 € attribués pour Team77 équipements Dans le cadre de son dispositif « Team 77 équipements », le Département a décidé d’accompagner de nouveaux projets labellisés CPJ (Centres de préparation aux Jeux) par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, car ceux-ci s’inscrivent dans une dynamique d’héritage pour le territoire. Pour cette ultime attribution de subventions à deux ans des Jeux, le Département a ainsi décidé de soutenir des travaux sur des équipements de développement local portés par les villes de Chelles, Bailly-Romainvilliers, Melun et Pontault-Combault pour un montant total de 594 716 € dont : • 300 000 € en faveur de la commune de Chelles, pour des travaux d’aménagement du complexe Maurice Baquet (CPJ gymnastique et judo) et des travaux d’aménagement du bowl (CPJ skateboard) ; • 150 000 € en faveur de la commune de Pontault-Combault pour des travaux de rénovation de la toiture du gymnase Boisrame (CPJ handball) ; • 117 963 € en faveur de la commune de Melun pour des travaux d’aménagement du cercle nautique (CPJ aviron) et des travaux d’aménagement du complexe Jacques-Marinelli (CPJ football et escrime) ; • 26 753 € en faveur de la commune de Bailly-Romainvilliers, pour des réaménagements de la salle d’armes, en particulier pour la pratique de l’escrime-fauteuil (CPJ escrime). Pour rappel, la Seine-et-Marne compte près de 30 sites labellisés CPJ, le Département soutient 21 projets concernant 18 équipements labellisés pour près de 8 millions €. Le Département valide le dispositif de préparation à l’emploi des BRSA vers les filières en tension Afin de donner un nouvel élan à sa politique d’insertion vers l’emploi, le Département a souhaité lancer un appel à projets en avril 2022 pour faire émerger une solution d’accompagnement des BRSA vers les métiers en tension des filières de l’hôtellerie-restauration, de l’agriculture et des espaces verts. Cet appel à projets reposait sur un double constat : • les allocataires du RSA ont besoin de solutions pour un parcours personnalisé d’insertion vers l’emploi ; • certaines entreprises en Seine-et-Marne rencontrent des difficultés de recrutement, notamment dans les filières en tension. Dans ce cadre, un nouveau dispositif alliant préparation à l’emploi intensive et incitation financière à la reprise d’emploi vers les métiers en tension a donc été imaginé. Lors de cette séance, le Conseil Départemental a approuvé le résultat de cet appel à projets et la candidature de BimBamJob. Cette candidature a été retenue lors du comité de sélection qui s’est tenu le 9 mai dernier, pour un montant de subvention totale de 948 210,96 €, intégralement financée par le Fonds social européen. Le Département instaure une prime de revalorisation aux agents départementaux de la Fonction publique territoriale Dans le cadre du Ségur de la santé, différentes mesures sont venues impacter depuis le début de l’année 2022, les grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale. Afin de permettre aux agents départementaux concernés par ces dispositions de bénéficier de ces primes de revalorisation, et dans un souci de cohérence et d’uniformisation des régimes indemnitaires et primes dans la perspective de la reprise en régie des foyers de l’enfance, le Département de la Seine-et-Marne a donc décidé d’instaurer des primes de revalorisation, dans les conditions prévues par les textes, avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2022. Le Conseil Départemental a ainsi fait le choix de : • s’aligner sur les conditions de mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière où ces nouvelles dispositions s’appliquent automatiquement ; • de proposer une 1re réponse à la tension constatée sur le marché de l’emploi sur ces métiers ; • de proposer cet ajustement pour éviter une distorsion à compter du 1er janvier 2023 entre les agents FPH (fonction publique hospitalière) intégrés dans le cadre de la reprise en régie des foyers d’accueil d’urgence et les agents départementaux. La mise en œuvre de ces primes de revalorisation concernera 781 bénéficiaires au Département de Seine-et-Marne pour un coût annuel estimé à plus de 2 200 000 € brut. Augmentation de la durée annuelle du temps de travail des agents départementaux En application de la loi de transformation de la fonction publique, et dans le cadre de la durée légale du temps de travail, le Département a l’obligation de se conformer à l’exigence des 1 607 heures pour ses agents. De manière concertée, le Département conduira un projet global incluant la qualité de vie au travail, la pénibilité, le télétravail et la meilleure conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle avec pour objectifs de proposer un cadre et une organisation du travail tout à la fois attractive, en phase avec les attentes des agents, et cohérente avec les besoins des services. En cela, les réorganisations du temps de travail suivent l’évolution de la demande sociale : • rendre le temps de travail plus lisible et plus équitable ; • prendre en compte la spécificité de certains métiers entraînant de la pénibilité ; • répondre aussi à la qualité du service rendu. Modification du règlement des contrats ruraux (CoR) Le 4 février dernier, le nouveau plafond des contrats ruraux (CoR) passant de 370 000 € à 500 000 € a été adopté par l’Assemblée départementale. Ce nouveau plafond a engagé la modification du règlement des contrats ruraux, ainsi que le contrat tripartite. Les modifications majeures de ce règlement sont : • l’éligibilité au financement des aménagements réalisés par les communes sur les routes départementales en agglomération, hors couche de roulement ; • l’augmentation de la durée du contrat, de trois à cinq ans, le contrat pouvant se terminer dans les trois ans comme actuellement ; • l’adoption du contrat par le Département en première instance, puis par la Région.