Professions du spectacle : prolongation du Fonpeps
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) apporte, par trois mesures principales, une réponse concrète, concertée avec les partenaires […]
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) apporte, par trois mesures principales, une réponse concrète, concertée avec les partenaires sociaux du Conseil national des professions du spectacle, aux enjeux de l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
L’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) soutient l’emploi pérenne en premier lieu, mais aussi, l’emploi de longue durée, y compris les contrats fractionnés. Parmi les adaptations portées par le nouveau décret, soulignons :
• un nouveau barème, plus favorable à l’emploi des artistes, pour l’embauche en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle ;
• une extension possible aux contrats fractionnés exécutés sur 12 mois consécutifs par un artiste pour le même employeur, mais aussi pour l’embauche d’un artiste rémunéré au cachet dès lors que les contrats fractionnés et les embauches au cachet présentent les mêmes engagements d’emploi que des contrats continus ;
• pour les groupements d’employeurs, le décret supprime la condition limitant l’aide à l’embauche aux seuls salariés ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition.
Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (Apaj) s’adresse désormais aux salles dont la jauge n’excède pas 500 personnes ou dont la billetterie n’excède pas 500 billets mis en vente par représentation, contre 300 auparavant. Par ailleurs, le barème est aménagé et distingue, les jauges jusqu’à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et, d’autre part, le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
La mesure de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (Adep) continue de soutenir pleinement l’emploi d’artistes-interprètes, en effet, le montant de l’aide varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.
Enfin, le décret publié ce 24 janvier au Journal officiel prévoit un plafonnement de chacune des trois aides à 22 000 € par entreprise et par année, à l’exception de l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée dans le secteur du spectacle dont le montant n’est pas plafonné.