Recenser et évaluer les ponts de 4 000 nouvelles communes
En 2019, le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat alertait sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien du […]
En 2019, le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat alertait sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien du patrimoine des communes. Piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), le PNP apporte une réponse concrète à ce constat en accompagnant les collectivités territoriales pour un meilleur entretien de leurs ouvrages d’art.
Dès janvier 2021, un vaste programme de recensement et d’évaluation gratuits des ouvrages a été proposé à près de 28 000 communes. À l’issue du premier volet du programme, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés, dans 11 540 communes bénéficiaires.
Forts de ce succès, les ministres Christophe Béchu, Clément Beaune, et Dominique Faure, annoncent l’extension du programme à 4 000 nouvelles communes en mobilisant une enveloppe supplémentaire de 10 M€. Cette enveloppe permettra également d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire.
Près de 20 000 communes sont éligibles au PNP 2 (2023-2025) : parmi lesquelles les communes de moins de 10 000 habitants et de moins de 3 M€ de potentiel fiscal. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues.
En complément de la prolongation du programme, une aide au financement des travaux sera également proposée aux communes éligibles du PNP 1 et 2. Ce dispositif sera présenté à l’été 2023.