Aide aux entreprises : premier Codefi de l’année en Seine-et-Marne
Ce 3 janvier 2023, le préfet de Seine-et-Marne a présidé le comité départemental d’examen des problèmes de financement des Entreprises (Codefi) en présence des principaux acteurs économiques […]
Ce 3 janvier 2023, le préfet de Seine-et-Marne a présidé le comité départemental d’examen des problèmes de financement des Entreprises (Codefi) en présence des principaux acteurs économiques du département. Étaient notamment présents la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental de la Banque de France, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et la commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés ainsi que les représentants des experts-comptables.
Ce premier Codefi de l’année a permis d’échanger sur la situation économique du territoire seine-et-marnais. Les acteurs économiques font face à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, à des difficultés d’approvisionnement et à la rupture de certains débouchés commerciaux pour leurs produits qui génèrent des incertitudes.
Dans ce contexte, la directrice départementale des finances publiques a présenté les dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises en difficulté face à la hausse des coûts de l’énergie, notamment le bouclier tarifaire, le guichet d’aide au paiement des factures et l’amortisseur électrique.
À l’occasion de ce Codefi, un point a été consacré à la filière des professionnels de la boulangerie, particulièrement impactés par cette crise, qui font l’objet d’un accompagnement spécifique. Un plan de communication a été arrêté pour informer et engager des actions spécifiques d’accompagnement des entreprises du département en relation avec leurs différents représentants.
Tous les services de l’État, notamment les services d’impôts des Entreprises et la conseillère départementale à la sortie de crise, sont à la disposition de toute entreprise souhaitant évoquer ses difficultés.
TPE
• Critères d’éligibilité : < 10 salariés ; < 2 M€ de CA annuel ; ne pas être filiale d’un groupe ; puissance du compteur inférieure ou égale à 36 kVa.
• Dispositifs : bouclier tarifaire (gaz et, à partir de février électricité).
• Démarches : transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif (échéance : 31 mars 2023)
TPE
• Critères d’éligibilité : < 10 salariés ; < 2 M€ de CA hors taxes /budget annuel ; ne pas être filiale d’un groupe ; puissance du compteur supérieure à 36 kVa.
• Dispositifs : amortisseur électrique ; guichet d’aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité (à partir de septembre 2022 inclus).
• Démarches :
– transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif (échéance : 31 mars 2023) ;
– dépôt en ligne sur l’espace professionnel www.impots.gouv.fr (échéance : : avant le 28 février 2023 pour les factures de septembre/octobre 2022 et avant le 31 mars pour les factures de novembre/décembre 2022).
PME
• Critères d’éligibilité : < 250 salariés ; < 50 M€ de CA annuel ou < 43 M€ de bilan annuel.
• Dispositifs : amortisseur électrique ; guichet d’aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité (à partir de septembre 2022 inclus).
• Démarches :
– transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif (échéance : 31 mars 2023) ;
– dépôt en ligne sur l’espace professionnel www.impots.gouv.fr (échéance : avant le 28 février 2023 pour les factures de septembre/octobre 2022 et avant le 31 mars pour les factures de novembre/décembre 2022).
ETI
• Critères d’éligibilité : > 250 salariés ; > 50 M€ de CA hors taxes/budget annuel ou > 43 M€ de bilan.
• Dispositifs : guichet d’aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité (à partir de septembre 2022 inclus).
• Démarches : dépôt en ligne sur l’espace professionnel www.impots. gouv.fr (échéance : avant le 28 février 2023 pour les factures de septembre/octobre 2022 et avant le 31 mars pour les factures de novembre/décembre 2022).