Aides au développement de la sylviculture : la Commission européenne valide
La Commission européenne a approuvé le 4 janvier le régime-cadre sur les aides au développement de la sylviculture en France pour la période 2023-2029. Ce cadre […]
La Commission européenne a approuvé le 4 janvier le régime-cadre sur les aides au développement de la sylviculture en France pour la période 2023-2029. Ce cadre légal couvre tous les dispositifs d’aide axés sur les investissements visant à renforcer la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique, à l’exception des aides financées dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune.
Ce régime-cadre offre une base légale pour fournir jusqu’à 450 millions d’euros d’aides à l’investissement au secteur forestier au cours des six prochaines années. Il vise à soutenir les acteurs de la filière forêt-bois dans leurs investissements pour améliorer la résilience des écosystèmes forestiers, leur adaptation au changement climatique et leur potentiel d’atténuation du changement climatique, tout en considérant les bénéfices économiques à long terme.
L’approbation de la Commission européenne permettra l’engagement et le paiement des dossiers déposés au second semestre 2023 dans le cadre de la mesure de renouvellement forestier du plan d’investissement France 2030. Ces investissements visent à adapter les peuplements forestiers vulnérables au changement climatique et à améliorer la contribution des peuplements forestiers pauvres à l’atténuation du changement climatique.
En outre, cette approbation assure le déploiement, en 2024, de la mesure en faveur du renouvellement forestier, qui vise à accompagner financièrement les investissements sylvicoles des propriétaires forestiers publics et privés pour adapter les forêts vulnérables aux effets du changement climatique et améliorer la qualité des peuplements pauvres ou à potentiel.
Le régime-cadre offre également un cadre de financement pour l’ensemble des dispositifs d’aides aux investissements améliorant la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique qui pourraient être mis en place par l’État ou les collectivités locales d’ici au 31 décembre 2029, garantissant ainsi la visibilité et la stabilité des règles nécessaires à la réalisation des investissements forestiers. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a salué cette approbation comme une excellente nouvelle pour accompagner l’adaptation de la forêt française au changement climatique.