Amélioration des délais de délivrance des passeports et CNI

Pour accélérer la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité (CNI), le Parlement a voté un soutien aux communes de 10 millions d’euros. L’engouement des Français pour la nouvelle CNI, la fin des restrictions liées au Covid, l’arrivée de la saison estivale, mais aussi les examens de fin d’année scolaire ont surchargé les services des municipalités. Les demandes sont telles que les délais d’attente de rendez-vous ont atteint 65 jours en moyenne – ils étaient de 11,5 jours en avril 2021 – voire plus de 100 jours dans certains départements. La fabrication desdits documents dont les délais sont passés de 15 jours à un mois et leur réception peuvent prendre ainsi plusieurs mois.

Alertés par cette situation, le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France (AMF) ont lancé dès le 4 mai un plan d’urgence conjoint pour améliorer ces délais de délivrance. Sous l’égide de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Caroline Cayeux, ce plan de 10 millions d’euros vise à aider les collectivités locales dans leurs efforts pour faire face au flux des demandes. Outre la sécurisation des documents, le plan apportera également une aide aux nouveaux dispositifs de recueil (DR).

Chaque nouveau DR installé de manière temporaire ou permanente entre le 1er avril et le 31 juillet se verra attribuer une part forfaitaire de 4 000 €. Une seconde part sera attribuée aux DR déjà installés dont le taux d’utilisation mensuel moyen augmente de plus de 40 points de pourcentage entre le 1er avril et le 31 juillet 2022, et aux DR dont le taux d’utilisation aura dépassé le seuil de 50 % du taux d’utilisation entre le 1er avril et le 31 juillet 2022.

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) versera pour sa part une prime d’installation forfaitaire de 4 000 euros pour l’ouverture d’un centre temporaire (une prime par commune). En plus du versement d’une prime d’installation pour l’ouverture d’un centre temporaire (4 000 € par commune), l’ANTS ajoutera la prime de 4 000 € accompagnant tout déploiement de nouveau DR. Ces aides permettront d’accompagner toutes les communes qui accepteront d’installer ces dispositifs de collecte.

Ce plan d’urgence sans précédent démontre que la collaboration efficace entre l’État et les collectivités locales, a souligné Caroline Cayeux qui a annoncé que 40 000 dossiers supplémentaires peuvent être collectés chaque semaine grâce au développement de la pré-demande sur le site Internet de l’ANTS, les quelque 350 nouveaux DR d’ici octobre et les 160 nouveaux employés dans les services préfectoraux qui y sont dédiés depuis le début de l’année.