Appel d’offres « biométhane injecté » et concertation avec la filière
Le secteur du biométhane continue de s’inscrire au cœur des priorités du gouvernement pour assurer la souveraineté énergétique et accélérer la décarbonation de la consommation de […]
Le secteur du biométhane continue de s’inscrire au cœur des priorités du gouvernement pour assurer la souveraineté énergétique et accélérer la décarbonation de la consommation de gaz en France. Après l’appel d’offres lancé en décembre 2023 pour des installations de production de biométhane injecté d’une capacité supérieure à 25 GWh/an, l’État a désigné un seul lauréat, pour une installation produisant 37 GWh/an. Cependant, compte tenu de la faible souscription à cet appel d’offres et de la finalisation, en juillet 2024, du mécanisme des certificats de production de biométhane (CPB), il a été décidé de ne pas reconduire ce type d’appel d’offres.
Un tournant dans le soutien à la production de biométhane
L’ambition du gouvernement reste intacte : accélérer le déploiement du biométhane sur le territoire national dans une logique de transition énergétique et de souveraineté. Les grandes installations de biométhane, celles de plus de 25 GWh/an, ne seront désormais plus soutenues par des appels d’offres, mais par le nouveau dispositif des certificats de production de biométhane, mis en place pour la première fois en 2024. Ce système vise à encourager la production de biogaz tout en permettant un contrôle plus souple et une gestion maîtrisée des dépenses publiques.
Les certificats de production de biométhane : un levier pour la filière
Les certificats de production de biométhane (CPB), introduits par la loi Climat et Résilience de 2021, représentent un tournant dans le soutien à la filière. Ces certificats fonctionneront comme une obligation imposée aux fournisseurs de gaz, qui devront progressivement incorporer du biométhane dans leur offre à destination de certaines catégories de consommateurs, à compter de 2026. Ce mécanisme, qui vise à soutenir la filière tout en maîtrisant les coûts budgétaires, sera un outil central pour atteindre les objectifs ambitieux de décarbonation du secteur gazier.
Pour garantir la réussite de cette nouvelle approche, le gouvernement a prévu une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs de la filière. Cette concertation, qui se poursuivra dans les prochaines semaines, aura pour but de définir la trajectoire à suivre après 2028, en alignant les ambitions de production avec les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Un soutien continu aux petites installations et des résultats remarquables
Si l’appel d’offres pour les grandes installations a montré des résultats mitigés, le guichet ouvert pour les installations de moins de 25 GWh/an restera opérationnel. Ce guichet permet à un plus grand nombre d’acteurs de participer au développement du biométhane, avec un soutien direct sous forme de tarif d’achat garanti par l’État. Ce dispositif a permis d’atteindre, en 2023, un total de 9,1 TWh de biométhane injecté dans le réseau, bien au-delà de l’objectif de 6 TWh prévu dans la PPE pour 2023. Un succès qui témoigne de l’essor continu de la filière.
Une transition vers un modèle économique plus soutenable
Le soutien à la production de biométhane a permis de dépasser les objectifs des dernières années, avec un surplus de production de 7 TWh dès 2022, et une projection de croissance continue en 2024. Toutefois, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement souhaite réduire progressivement l’impact du surcoût de production du biométhane, actuellement pris en charge intégralement par le budget de l’État. Le mécanisme des CPB permettra d’équilibrer ce soutien en créant une dynamique de marché plus responsable et plus autonome, tout en s’inscrivant dans une logique de souveraineté énergétique et de développement durable.
Un cadre plus lisible pour l’avenir
Le décret de juillet 2024 a défini la trajectoire des certificats de production pour la première période (2026-2028), marquant une étape décisive dans la mise en œuvre de ce mécanisme. Le gouvernement veillera à garantir une équité d’accès pour les fournisseurs de gaz et à garantir que ce mécanisme reste soutenable pour les consommateurs, dans un contexte de transition énergétique où les objectifs de décarbonation sont plus que jamais d’actualité.