Artistes-auteurs : droits à la retraite améliorés

Les artistes qui n’ont pas cotisé à l’assurance vieillesse de base entre 1975 et 2016 ont le droit de régulariser leurs paiements afin d’améliorer leurs droits à la retraite. Ceci en raison de l’extension et de l’amélioration de ce système, qui bénéficiera à la protection sociale des artistes par de nombreux nouveaux changements sur son mécanisme. Une nouvelle circulaire sera bientôt publiée avec tous ces détails, y compris une réduction significative du coût ainsi qu’une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers grâce à des pièces justificatives plus claires. Les organisations d’artistes doivent également avoir leur mot à dire dans la discussion de ce projet de circulaire avant sa publication.
Un moyen de renforcer le dispositif est la transmission trimestrielle d’indicateurs relatifs au nombre de dossiers reçus et traités. Par ailleurs, l’article 109 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet désormais à la commission d’action sociale Agessa-MDA de prendre en charge une partie des frais de régularisation des cotisations. Enfin, cette circulaire s’étendra jusqu’au 31 décembre 2025 avec tous les artistes qui le souhaitent une chance d’être en conformité avec cette procédure.