Assemblée départementale : séance publique
L’Assemblée départementale s’est réunie en séance publique, avec à l’ordre du jour : un dispositif exceptionnel pour la commémoration des 80 ans de la Libération de […]
L’Assemblée départementale s’est réunie en séance publique, avec à l’ordre du jour : un dispositif exceptionnel pour la commémoration des 80 ans de la Libération de la Seine-et-Marne, l’entrée de la collectivité au capital de la Société de Projet pour la production d’hydrogène à Bussy-Saint-Georges ainsi que l’approbation des travaux de rénovation prévus au collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine. Le Département a également fixé les tarifs de la restauration scolaire dans les collèges pour l’année à venir.
Restauration scolaire 2024-2025
Dans le cadre de la reprise en régie de la compétence de restauration par la collectivité, le Département a fixé les nouveaux tarifs de la cantine scolaire dans les collèges pour 2024-2025. Ainsi, les élèves demi-pensionnaires suivront la grille tarifaire sociale unique de 14 tranches avec des tarifs compris entre 1,19 € et 5,10 €, les élèves internes (à ce jour cela concerne uniquement les élèves en internat au collège Sisley à Moret) auront quant à eux des tarifs compris entre 2,98 € et 12,75 €. Les commensaux verront leurs tarifs augmenter de 2,54 %, et les extérieurs auront un tarif unique de 6,50 €.
De plus, pour les établissements ne relevant pas du nouveau système de gestion, un prélèvement de 10 % sur les recettes sera effectué pour le Fonds Départemental de Rémunération des Personnels d’Internat et un prélèvement de 1,25 % pour le Fonds Commun des Services d’Hébergement.
Rénovation du collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine
Construit en 1974, le collège Fernand Gregh de Champagne-sur-Seine présente une consommation importante d’énergie et nécessite aujourd’hui une amélioration de son efficacité énergétique dans le cadre des objectifs du « décret tertiaire ». Ces travaux concernent le bâtiment principal du collège, la demi-pension et les logements de fonction.
La rénovation des locaux du bâtiment principal étant également nécessaire, le Département profitera de ces travaux pour mettre le collège aux normes d’accessibilité, résorber des problématiques fonctionnelles et augmenter sa capacité à 750 places contre 700 actuellement. L’enveloppe financière prévisionnelle totale de l’opération s’élève à 24,7 millions d’euros.
Dispositif exceptionnel pour la commémoration des 80 ans de la Libération de la Seine-et-Marne
L’année 2024 marque le 80e anniversaire de la Libération du territoire. Le Conseil départemental souhaite s’engager activement dans cette commémoration au travers notamment d’un hommage à François de Tessan, de l’édition d’un livret historique sur la libération de la Seine-et-Marne et les figures locales de la Résistance, et par l’adoption d’un dispositif singulier de soutien financier à destination des associations d’anciens combattants, des associations patriotiques, des communes ou intercommunalités qui souhaitent s’engager dans cette commémoration.
L’aide départementale s’élèvera de 1 000 € à 10 000 € selon le nombre d’habitants du territoire et sera par ailleurs plafonnée à 50 % du budget prévisionnel de l’opération. Le dispositif sera ouvert dès le 6 avril 2024 pour se clôturer le 31 août. Les porteurs de projets devront solliciter le Conseil départemental afin de recevoir un dossier de candidature. Les subventions seront attribuées par la commission permanente à compter du 21 juin 2024.
Projet hydrogène Bussy-Saint-Georges
La commune de Bussy-Saint-Georges accueillera une unité de production d’hydrogène produite par Lhyfe et distribuée par la société Avia Thévenin & Ducrot à l’horizon 2026. Dans le cadre de ce projet, la constitution d’une Société de Projet (SPV) a été décidée pour la partie « production ». Cette SPV prévoit d’accueillir des actionnaires minoritaires constituées par un actionnaire majoritaire (Lhyfe) et de 5 actionnaires minoritaires, à savoir la commune de Bussy-Saint-Georges, le Syndicat des énergies de Seine-et-Marne (SDESM), la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, la CCI de Seine-et-Marne et le Département de Seine-et-Marne. En signant le protocole d’accord, le président du Département de Seine-et-Marne approuve ainsi l’entrée de la collectivité au capital de la SPV à hauteur de 50 000 €.
Soutien aux équipes de haut niveau
Le Département ajuste son dispositif de soutien financier aux associations sportives nationales, en prenant en compte les contraintes des championnats, les déplacements, la fréquentation des spectateurs et la dynamique sportive territoriale. Un comité d’attribution sera chargé d’évaluer les demandes de subvention, avec des critères spécifiques pour les équipes seniors professionnelles et non professionnelles. Les subventions pour les équipes jeunes restent basées sur le nombre de groupes dans les championnats de France.
Un traitement spécifique est aussi proposé pour la seule équipe professionnelle de sport collectif seine-et-marnaise, à savoir l’équipe fanion du Pontault-Combault Handball, évoluant en Proligue. Ainsi, le Département attribue 100 000 € au club de Pontault-Combault Handball pour la saison 2023-2024, en remplacement de l’ancienne subvention de 30 000 €.