Assemblée départementale : séance publique du département

Entre autres décisions, l’Assemblée départementale, présidée par Georges Siffredi, a voté en séance publique, la création d’une société d’économie mixte locale dont l’objectif sera d’accélérer la transition énergétique des Hauts-de-Seine, en favorisant le développement des énergies renouvelables. Cet opérateur économique constituera un outil stratégique et opérationnel de la politique départementale en matière d’énergie, qui s’inscrit pleinement dans le plan d’action pour un développement durable du territoire, présenté lors de l’adoption de l’Agenda 2030 du Département des Hauts-de-Seine en février dernier.

Création de la « SEM-Energies92 »
En se dotant d’un opérateur dédié, le Département témoigne de sa volonté de coordonner les initiatives et de soutenir le déploiement d’innovations qui permettront de renforcer la part d’énergies décarbonées dans le mix énergétique.
« Avec cet opérateur, nous voulons accélérer la transition énergétique de notre territoire, en explorant toutes les possibilités ouvertes par les évolutions technologiques afin de fournir aux Altoséquanais une énergie propre, locale et à prix maîtrisé. Cette SEML est une nouvelle brique, essentielle, de notre stratégie en matière de développement durable, et partie intégrante de notre ambitieux Agenda 2030 pour construire un département plus résilient et durable, dans l’intérêt général », a déclaré Georges Siffredi, président du Département des Hauts-de-Seine
La « SEM-Energies92 » constitue à la fois un outil stratégique de définition et de pilotage de l’ambition des Hauts-de-Seine pour accélérer la transition énergétique et un outil opérationnel de financement et de déploiement de cette stratégie au profit des communes et des Alto-séquanais.
Dotée d’un capital social de 1,50 M€, elle associe cinq partenaires et souscripteurs. Aux côtés du Département (actionnaire majoritaire avec 60 % du capital social), elle regroupe la commune de Clichy (2,5 %), le syndicat d’énergie Sigeif (7,5 %), la Caisse des dépôts et consignations (28 %) et la Caisse d’épargne (2 %).
Sur la base du schéma directeur des énergies renouvelables, dont l’actualisation a été engagée par le Département avec l’ensemble des partenaires impliqués, la SEML interviendra sur deux axes prioritaires. D’une part, les Réseaux de Chaleur et de Froid Urbain (RCFU), par la décarbonation des réseaux existants, leur extension et leur interconnexion, ainsi que la création de nouveaux réseaux alimentés majoritairement par des ENR&R, notamment dans le domaine de la géothermie. D’autre part, le développement de l’énergie solaire, par l’équipement de toitures et d’ombrières de parking, en panneaux photovoltaïques ou thermiques.
En faisant le choix de la création d’une SEML, le Département pourra investir sur tous les types d’énergie propre.
Cette démarche durable s’inscrit pleinement dans les missions du Département, chef de file des solidarités territoriales et partenaire naturel des communes. La création de cette SEML vise en effet à mettre en œuvre des solutions vertueuses pour toutes les communes et tous les habitants, et à maîtriser les coûts de l’énergie pour les usagers, une dépense qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages.

Contrats de développement avec les communes de Garches et Vaucresson
L’Assemblée départementale a voté les contrats de développement avec les communes de Vaucresson et de Garches, qui réaffirment une nouvelle fois la volonté du Département d’être un acteur de proximité et un véritable partenaire des communes, afin de financer des projets essentiels à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants.

« Engagements Quartiers 2030 »
Suite à la redéfinition par l’État de la géographie prioritaire, qui retient désormais 19 Quartiers Politique de la Ville (QPV) dans les Hauts-de-Seine pour la période 2024-2030, l’Assemblée départementale a également approuvé les contrats « Engagements Quartiers 2030 », ainsi que les modalités de l’intervention du Département en appui aux actions menées dans ces quartiers par les communes concernées.
Au-delà du soutien qu’il apporte à toutes les communes à travers les Contrats de Développement, le Département est en effet un acteur majeur de la politique de la ville. Il contribue aux contrats « Engagements Quartiers 2030 » à travers trois axes :
• sa politique en faveur des solidarités :
– 14 pôles sociaux, dont 7 implantés en QPV ;
– 18 centres de protection maternelle et infantile implantés en QPV ;
– la redistribution du RSA et du FSE+ aux publics les plus précaires ;
– le Fonds de solidarité logement avec plus de 6 000 aides accordées en 2023 ;
– des dispositifs spécifiques pour aller vers les publics les plus fragiles, et notamment dans les QPV, tels que le Bus Santé Femmes ou la Caravane solidaire.
• sa politique de prévention et en faveur de la jeunesse :
– des initiatives de prévention en particulier pour les publics jeunes de 6 à 25 ans
– des actions de lutte contre l’exclusion des 11-25 ans et le financement de 11 associations de prévention spécialisée ;
– la prévention de la délinquance.
• ses financements spécifiques en faveur de la politique de la ville, versés aux communes concernées, pour un montant total de plus de 2 M€ :
– un soutien aux projets en faveur de l’insertion des publics en difficulté et de la réussite éducative ;
– des actions complémentaires de lutte contre la fracture numérique, d’acquisition des savoirs académiques ou encore de professionnalisation des structures associatives de proximité.
Cette intervention spécifique du Département est renforcée par la mise en œuvre du dispositif « Quartiers d’avenir Hauts-de-Seine », doté d’une enveloppe pluriannuelle de 150 M€, pour accompagner la rénovation et la requalification urbaine et améliorer le cadre de vie de tous les Altoséquanais. En 2024, ce sont ainsi 5 millions d’euros qui seront débloqués pour les projets engagés à Bagneux, Clamart, Clichy, Gennevilliers, Malakoff et Nanterre, avant une montée en puissance en 2025 avec 35 M€.