La revitalisation des bassins d’emploi, dont on célèbre le 20e anniversaire, est un dispositif de soutien à l’emploi, activé par l’État lorsque les suppressions d’emplois engendrées par la restructuration d’une entreprise affectent de manière significative l’équilibre économique de son territoire. Elle a pour objet de contribuer à la création d’activité et d’atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises. Cette obligation vis-à-vis du territoire complète les autres obligations auxquelles l’entreprise peut être soumise en cas de suppression d’emplois : les obligations vis-à-vis des salariés, notamment contenues dans le document du Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; les obligations vis-à-vis du site de l’entreprise, relevant de la loi dite Florange.
Au-delà des conditions liées à la restructuration, deux principaux critères permettent d’identifier les entreprises concernées par la mise en œuvre de l’obligation de revitalisation : leur taille (celles de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés) et leur situation financière, car le dispositif n’est pas applicable dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
La revitalisation a la particularité d’être un dispositif coconstruit par l’État et l’entreprise dans le cadre d’une négociation. Les actions mises en œuvre doivent donc correspondre à la volonté de l’entreprise et répondre aux besoins du territoire. Selon la configuration de la restructuration, il convient de distinguer deux catégories d’objectifs poursuivis dans le cadre des négociations : lorsque l’impact du licenciement collectif est localisé ou circonscrit à un seul département (sous-traitants sans commande, naissance de friches industrielles…), les actions de revitalisation doivent avant tout s’attacher à compenser ces impacts marqués (aider le sous-traitant à retrouver une activité, favoriser la reprise du site…) ; lorsque l’impact du licenciement collectif est disséminé sur le territoire national (réduction d’effectif avec maintien de l’activité, absence de chaînes de sous-traitants locaux…), les actions de revitalisation sont l’occasion de redynamiser le territoire de manière globale en s’appuyant sur ses atouts (aides à des projets de création ou de développement d’entreprises…).
Mise en œuvre de la revitalisation
La modalité de mise en œuvre la plus importante de la revitalisation est la conclusion d’une convention de revitalisation entre l’entreprise et l’État. La convention peut être conclue selon deux modalités différentes :
lorsque les départs sont concentrés sur un seul territoire, la convention est négociée et mise en œuvre au niveau départemental par les services de l’État et le représentant local de l’entreprise ;
lorsque la restructuration est de plus grande ampleur et qu’au moins trois départements sont concernés par les suppressions d’emploi, une convention-cadre nationale est signée entre l’entreprise et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle qui est ensuite déclinée par des conventions locales.
La revitalisation peut également être mise en œuvre par un accord collectif. Indépendamment de sa nature, la convention doit contenir :
• les objectifs de création d’emplois et le montant de la contribution versée par l’entreprise assujettie (les contributions de revitalisation sont des fonds privés appartenant aux entreprises et ne constituent pas des ressources publiques) ;
• les actions de revitalisation et le territoire d’intervention ;
• les modalités de pilotage et de mise en œuvre.
La revitalisation apporte une réponse adaptée à l’objectif de compensation de la fragilisation des territoires affectés par les restructurations. Elle constitue une véritable pour l’ensemble des acteurs de la revitalisation (territoire, entreprise assujettie, bénéficiaires). En 2022, en plus des conventions départementales, 17 conventions-cadres nationales ont été signées avec des entreprises visant la création de près de 7 500 emplois ou équivalents emplois avec près de 27 millions d’euros de contribution des entreprises mobilisés pour les territoires.