Bilan 2023 de l’Agrasc

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a dressé un bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels lors d’un déplacement en Île-de-France ce 8 février.
Depuis sa prise de fonction à la Chancellerie en juillet 2020, le ministre a encouragé les parquets à adopter une politique pénale volontariste en faveur de la saisie et de la confiscation des biens des criminels, en collaboration avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), chargée de gérer ces biens et d’assister les magistrats.
La loi du 8 avril 2021, portée par le garde des Sceaux, a élargi les missions de l’Agrasc, lui permettant désormais de mettre à disposition des biens immobiliers au bénéfice de certaines associations, dans une logique réparatrice au service des victimes ou des plus démunis.
Lors de sa visite, Éric Dupond-Moretti a souligné le rôle crucial de l’Agrasc, affirmant que les biens mal acquis ne profitent jamais à leurs détenteurs. Il a affirmé que la Justice poursuivra sans relâche son action en saisissant et en vendant les biens confisqués au profit de l’État et des victimes, ou en les remettant à des associations d’intérêt général.
Depuis 2020, cette politique publique stratégique a donné des résultats inédits, notamment avec la création de 8 antennes régionales à travers la France, permettant d’atteindre un record de 1,4 milliard d’euros de saisies par les juridictions en 2023, contre 771 millions en 2022, 725 en 2021 et 592 en 2020.
L’augmentation des effectifs des agents de l’Agrasc depuis 2021 a contribué à intensifier cette dynamique, renforçant la qualité du travail commun entre policiers, gendarmes, douaniers et magistrats.
Voici quelques chiffres clés du bilan 2023 de l’Agrasc :
• renforcement des effectifs : 86 agents en 2024 contre 45 en 2020 ;
• 1,44 milliard d’euros saisis (+ de 87 % par rapport à 2022) ;
• 175,5 millions d’euros confisqués (+ de 13 % par rapport à 2022), dont 110 millions versés au budget général de l’État ;
• 96 millions d’euros versés pour l’indemnisation des victimes (17 millions en 2022) ;
• 731 immeubles saisis (665 en 2022) et 163 vendus pour un montant de 33,3 millions d’euros ;
• 4 887 biens meubles vendus pour un montant de 18,9 millions d’euros (4 300 ventes en 2022 pour un montant de 15,9 millions d’euros) ;
• 2 641 biens affectés aux services de police, gendarmerie et douanes.