Parmi les 23 propositions soumises au vote lors de l’Assemblée départementale qui s’est tenue le 18 novembre dernier, celles proposant la création d’une banque foncière environnementale et […]
Parmi les 23 propositions soumises au vote lors de l’Assemblée départementale qui s’est tenue le 18 novembre dernier, celles proposant la création d’une banque foncière environnementale et d’une charte pour la maîtrise de l’extension commerciale ont été votées. L’Essonne devient ainsi un des premiers départements à créer un outil foncier pour répondre aux enjeux de la restauration et de la compensation écologique, et le premier à se doter d’une charte destinée à protéger les sols et la biodiversité.
Aux échelles mondiale, européenne, nationale et locale, les sols et les habitats naturels présentent un état de dégradation préoccupant. Dans le contexte d’aménagement et de développement de l’Île-de-France, l’Essonne est soumise à des pressions fortes pesant sur ses espaces naturels et ses terres agricoles. « Cette situation nécessite de conduire et de soutenir des actions ambitieuses en matière de reconquête de la biodiversité et des sols, notamment par une mobilisation optimisée des terrains publics et par le développement de stratégies coordonnées entre les différents acteurs du foncier. L’Essonne est pleinement engagée dans cette voie », propose François Durovray, ministre délégué en charge des transports et Président du Département de l’Essonne. Dès 2020, l’Essonne a été l’un des premiers départements à se doter d’une politique-cadre en matière de sobriété foncière pour s’inscrire dans les objectifs nationaux en matière de zéro artificialisation nette (Zan) aux horizons 2030 et 2050.
Le Département a ainsi adopté les principes suivants :
• mettre en œuvre la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) de manière optimisée ;
• développer une banque foncière de la compensation ;
• rendre 100 hectares à la nature d’ici 2030 ;
• développer un observatoire du foncier pour les espaces naturels et agricoles ;
• créer un club technique sur le sujet de la renaturation ;
• et développer des partenariats contractualisés avec différents acteurs de la compensation.
Création de la banque foncière environnementale de l’Essonne
L’objectif est de créer une banque foncière permettant de mobiliser des terrains dans le cadre d’opérations de renaturation et de compensation, et de rendre 100 ha à la nature d’ici 2030, en favorisant la réalisation de projets qualitatifs et structurants pour le territoire. La banque foncière environnementale permettra, pour anticiper l’augmentation des besoins immobiliers pour la compensation, de répondre aux enjeux suivants :
• identifier des terrains adaptés et proches des aménagements impactants pour éviter la dispersion des projets de compensation ;
• développer une approche stratégique et coordonnée entre les acteurs du foncier ;
• maximiser les gains environnementaux notamment en matière de biodiversité ;
• assurer la pérennité des sites restaurés ;
• permettre d’atteindre le Zan dès que possible.
Ses objectifs s’organisent autour des axes suivants :
• mobiliser le foncier public en faveur de la reconquête de la biodiversité et des sols ;
• accompagner les territoires et les porteurs de projets dans une mise en œuvre optimisée de la séquence ERC et du Zan ;
• anticiper et mutualiser les démarches foncières pour faciliter la mise en œuvre des compensations ;
• favoriser la bonne intégration territoriale des projets de compensation.
La banque peut être mobilisée dans le cadre des différentes compensations environnementales réglementaires évoquées précédemment, mais aussi pour des démarches volontaires portées par les acteurs publics, privés ou associatifs telles que : restauration écologique, solutions fondées sur la nature, désimperméabilisation des sols, etc. Elle se traduira concrètement par une vitrine numérique présentant une offre de sites à renaturer sous la forme d’un catalogue de fiches descriptives. Plusieurs types de foncier pourront être valorisés : des terrains appartenant au Département, mais aussi à d’autres structures publiques ou parapubliques.
Création de la charte pour la maîtrise de l’extension commerciale
L’Essonne a accueilli le premier hypermarché de France en 1963 et beaucoup d’autres dans les 60 dernières années. Tout en contribuant à la croissance économique du département, ceci se traduit par d’importantes dégradations environnementales : étalement urbain, imperméabilisation des sols, perte de biodiversité, fragmentation de la trame verte et bleue, etc. En parallèle, le secteur commercial subit des évolutions importantes (vieillissement du parc, évolution des tendances en matière de consommation, remise en question du modèle de commerce périphérique, etc.). Ceci s’accompagne d’une volonté affirmée des acteurs publics de redynamiser les commerces en centre-ville.
Dans le cadre de son Plan Éco-Ambition 91 et de sa Stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols pour la période 2023-2030, adoptés le 3 avril 2023, le Département a retenu le principe de lutter contre l’étalement urbain et d’agir en faveur de la sobriété foncière en proposant une charte visant à maîtriser les extensions commerciales et à réduire l’artificialisation des sols. Il est nécessaire d’inventer un nouveau modèle de développement urbain et économique, en préservant ses ressources naturelles, tout en maintenant des zones commerciales dynamiques répondant aux besoins des habitants et s’inscrivant dans la perspective de l’atteinte du Zan en 2050. Les partenaires associés sont la Direction départementale des territoires de l’Essonne (DDT), la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (CCI), la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne (CMA), l’Union des maires de l’Essonne (UME) et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Essonne (CAUE). À l’avenir, d’autres partenaires pourront signer cette charte.
Cette charte s’inscrit dans la volonté des signataires d’éviter les extensions de zones et logistiques commerciales en dehors des enveloppes urbaines existantes, sauf cas particulier (sous-densité commerciale locale, nouveau quartier mixte avec du logement, spécificités territoriales…). Elle vise à maîtriser les nouveaux projets produisant une artificialisation forte des sols et accompagner l’évolution des surfaces commerciales existantes, mais aussi à permettre au Département de se positionner sur les futurs projets et sur le programme d’actions prévu.
Elle s’articule autour des axes suivants :
• prôner un développement commercial maîtrisé et qualitatif, fondé sur la sobriété foncière ;
• réduire fortement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• développer un haut niveau d’exigence en matière d’intégration environnementale ;
• accompagner la mutation des activités commerciales existantes vers des aménagements plus résilients face aux crises économiques, sociales et écologiques ;
• impulser une prise de conscience et mobiliser les acteurs concernés ;
• contribuer à faire évoluer l’image du territoire essonnien ;
• améliorer le cadre de vie des habitants.
La charte promouvra les projets novateurs et qualitatifs d’un point de vue environnemental, incluant une gestion durable, l’utilisation des énergies renouvelables et l’amélioration de l’intégration environnementale des aménagements. Elle est destinée à sensibiliser tous les acteurs et à les inciter à agir dans une dynamique territoriale efficace. Elle prévoit d’instaurer un dialogue territorial entre les acteurs concernés face aux projets les plus consommateurs d’espaces agricoles et naturels, aux équipements commerciaux mal intégrés dans leur environnement, ainsi qu’aux zones à faire muter.
L’Essonne est le premier département à se doter d’une telle charte. « Avec ces projets, nous sommes dans la droite ligne de la stratégie “Éco-ambition 91” que nous avons adoptée en 2023. Avec la banque foncière environnementale, nous voulons mobiliser des fonds pour contribuer à la renaturation, au redéveloppement de la biodiversité sur des parcelles fragilisées de notre territoire essonnien. Avec cette charte, nous voulons contribuer à défendre un développement commercial plus sobre, moins consommateur de terres agricoles et forestières que par le passé. 60 ans après avoir accueilli le premier hypermarché de France, l’Essonne est le premier département à s’engager de la sorte pour encourager un fonctionnement différent, moins dépendant de la voiture. Sur la transition écologique, sur l’adaptation de notre territoire au dérèglement climatique, nous voulons que notre département prenne toute sa part. » explique N. Méary, Vice-Président en charge de la biodiversité, de la transition écologique, du développement durable, de l’environnement, de la croissance verte et des PNR du Département de l’Essonne.