Le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a récemment réuni les principaux signataires d’une nouvelle Charte de confiance destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Ce dispositif, élaboré sous l’impulsion de Hassiba Kaabêche et de Pierre Pélouzet, et placé sous la présidence de François Villeroy de Galhau, marque une évolution notable dans la manière d’aborder les défaillances d’entreprises. L’objectif est de rompre avec une logique d’intervention tardive, souvent déclenchée lorsque la situation est déjà compromise, pour privilégier une détection précoce des fragilités et une action coordonnée dès les premiers signaux d’alerte.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des recommandations formulées dans un rapport publié en avril 2025 par les médiateurs. Ce document mettait en évidence un paradoxe préoccupant : bien que de nombreux outils existent pour soutenir les entreprises en difficulté, comme les dispositifs de médiation ou les procédures de conciliation, ceux-ci sont généralement mobilisés trop tard, en particulier pour les très petites entreprises et les PME. La Charte de confiance entend corriger cette faiblesse en incitant les acteurs économiques à adopter une posture proactive, fondée sur la vigilance et la coopération. Environ quarante organisations ont adhéré à cette démarche, parmi lesquelles figurent des établissements bancaires, des assureurs-crédit, des chambres consulaires, des experts-comptables ainsi que des organisations professionnelles telles que le Medef, la CPME et l’U2P.
L’un des axes majeurs de cette charte consiste à renforcer la prévention dès la création des entreprises. Les dirigeants seront davantage sensibilisés à l’importance d’un pilotage financier rigoureux, notamment à travers l’élaboration de prévisions de trésorerie et le suivi d’indicateurs simples permettant d’identifier rapidement d’éventuelles dérives. Des outils pédagogiques seront mis à disposition par les réseaux consulaires, incluant des modèles pratiques, des sessions d’information régulières et des diagnostics rapides accessibles en quelques minutes. Cette approche vise en particulier les nombreuses entreprises créées chaque année, souvent vulnérables en raison d’un manque d’expérience en gestion.
Lorsque des signes de fragilité apparaissent, tels que des difficultés de trésorerie récurrentes, des retards de paiement ou une dégradation de certains indicateurs financiers, la charte prévoit une réaction rapide et coordonnée. Les différents acteurs impliqués pourront partager des informations de manière sécurisée afin d’identifier les situations à risque. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes joueront un rôle clé dans la détection des déséquilibres financiers, tandis que les chambres de commerce et d’artisanat renforceront leur présence sur le terrain pour accompagner les entreprises concernées. Des dispositifs d’aide psychologique, portés notamment par des associations spécialisées, seront également mobilisés pour soutenir les dirigeants confrontés à des situations de stress intense.
L’ampleur de cette mobilisation repose sur la diversité des acteurs engagés. Les établissements bancaires, par exemple, s’engagent à signaler rapidement certaines anomalies, comme des découverts prolongés, tandis que les assureurs-crédit suivent de près la situation de nombreuses entreprises, notamment celles tournées vers l’export. Les professionnels du chiffre, les organisations patronales et les réseaux consulaires contribuent également à alimenter ce dispositif, créant ainsi un système de surveillance économique d’une ampleur inédite. Ce travail collectif permet de rassembler un volume important de données, favorisant une meilleure compréhension des risques et une intervention plus rapide.
La charte s’appuie par ailleurs sur des outils existants qui demeurent encore insuffisamment utilisés. La médiation du crédit, par exemple, permet de résoudre une grande partie des différends entre les entreprises et les établissements financiers dans des délais relativement courts. D’autres dispositifs, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, offrent des solutions discrètes pour restructurer les difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables. En encourageant le recours à ces mécanismes en amont, les signataires espèrent réduire significativement le nombre de faillites, qui se chiffre chaque année à plusieurs dizaines de milliers.
Cette démarche intervient dans un contexte économique marqué par une augmentation des défaillances d’entreprises. En 2025, environ 55 000 sociétés ont cessé leur activité, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente, malgré une conjoncture globalement favorable. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution, notamment la hausse des coûts de l’énergie, l’augmentation des charges salariales et une concurrence accrue sur certains marchés. Les très petites entreprises, en particulier dans les secteurs artisanaux, sont les plus exposées, souvent en raison de leur isolement et du manque d’accompagnement.
Afin de garantir l’efficacité du dispositif, des objectifs précis ont été définis. Les banques doivent notamment signaler rapidement les situations de découvert prolongé, tandis que les organismes sociaux interviennent plus tôt en cas de retard de paiement. Les chambres consulaires prévoient de multiplier les audits gratuits, et un système de suivi national permettra d’identifier les zones géographiques ou les secteurs les plus fragilisés. Cette approche vise à orienter les actions de manière ciblée et à renforcer la prévention là où elle est le plus nécessaire.
Au-delà des aspects strictement financiers, la charte favorise une coopération élargie entre différents acteurs. Les institutions chargées de la gestion des garanties salariales anticipent les conséquences sociales des difficultés, tandis que les professions juridiques se préparent à intervenir en amont des procédures collectives. Les grandes entreprises sont également invitées à améliorer leurs pratiques, notamment en matière de délais de paiement, afin de ne pas fragiliser leurs partenaires plus petits.
L’enjeu de cette mobilisation dépasse le seul cadre économique. Chaque défaillance d’entreprise représente un coût important pour les finances publiques, estimé à environ 180 000 euros, en raison des mécanismes de soutien et des conséquences sur l’emploi. En réduisant le nombre de faillites grâce à une intervention précoce, la Charte de confiance pourrait générer des économies substantielles, tout en préservant des milliers d’emplois et en maintenant l’activité économique dans les territoires. Elle contribue également à limiter la disparition de commerces et d’entreprises dans les centres urbains et les zones rurales, participant ainsi au maintien du tissu local.