Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni sous la présidence de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, pour examiner plusieurs textes et initiatives destinés à moderniser la fonction publique, soutenir ses agents et renforcer la cohésion sur l’ensemble du territoire. L’ordre du jour portait sur des sujets variés, allant de l’évolution des congés familiaux à la valorisation de l’engagement des agents dans les territoires ultramarins, en passant par la présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique et la signature d’un accord de méthode sur l’égalité professionnelle.
Parmi les mesures phares, le projet de décret relatif au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption marque un renforcement concret des droits des agents. Ces dispositions garantissent le retour à l’emploi d’origine après un congé de solidarité familiale, tout en précisant les conditions de réaffectation en cas de transformation ou de suppression du poste initial. Pour les agents adoptants, le texte ouvre de nouveaux droits, avec la possibilité d’allonger et de fractionner le congé, afin de mieux concilier engagement professionnel et vie personnelle. Ces mesures témoignent de la volonté du Gouvernement de reconnaître et d’accompagner les moments essentiels de la vie familiale des agents publics.
Le Conseil a également examiné un projet de décret visant à soutenir l’attractivité et la continuité du service public à Mayotte, en prolongement de la loi n° 2025-797 de programmation pour la refondation de l’île. Le dispositif prévoit une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon et une priorité légale de mutation pour les agents ayant exercé sur l’île pendant au moins trois ans. L’objectif est double : valoriser l’engagement des agents dans un territoire aux conditions de travail exigeantes et assurer la stabilité des équipes, indispensable au bon fonctionnement des services publics locaux.
La séance a également été l’occasion de présenter le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025, élaboré par la sous-direction chargée de la statistique publique de la DGAFP. Ce rapport dresse un panorama complet des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière – en détaillant la situation de l’emploi, les mouvements de personnels, les rémunérations, la formation et les conditions de travail. Cette année, deux études thématiques mettent l’accent sur la santé et l’état psychologique des agents publics, offrant un outil précieux pour orienter les politiques de soutien et de prévention.
Enfin, en marge du Conseil, sept organisations syndicales ont signé un accord de méthode pour encadrer les négociations à venir sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les trois versants de la fonction publique. Cette future négociation, inscrite à l’agenda social 2026, s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement visant à construire une fonction publique plus juste, protectrice et attentive aux réalités humaines et territoriales. David Amiel a souligné l’importance de ce rendez-vous : « Ces textes traduisent une ambition commune : une fonction publique qui accompagne ses agents tout au long de leur parcours, qui valorise leur engagement et qui renforce la cohésion sur l’ensemble du territoire. Ils s’inscrivent dans un agenda social qui sera prochainement complété par la conférence sur le travail et les retraites, démontrant que la modernisation et la justice sociale sont au cœur de notre action. »