Crise énergétique : l’Essonne appelle au soutien de l’État

Lors de la dernière assemblée départementale, les élus de l’Essonne ont voté à l’unanimité une motion appelant l’État à créer un dispositif de soutien à destination des collectivités territoriales pénalisées par la hausse des coûts de l’énergie, l’inflation et la baisse des dotations.

Le Département de l’Essonne met en œuvre des politiques en faveur de la transition énergétique et environnementale et a notamment adopté un plan de sobriété énergétique, avec l’objectif de diminuer de 10 % de la consommation d’énergie visée pour 2022-2023. Comme l’ensemble des collectivités, il est cependant frappé de plein fouet par la crise de l’énergie, la hausse des prix des matières premières et l’inflation. De plus, alors même que l’État affiche un discours décentralisateur, notamment favorable à la décentralisation en matière de planification écologique, les moyens alloués aux collectivités pour en assurer la définition, le financement et la mise en œuvre dans les territoires se révèlent notoirement insuffisants.

Dans ce contexte, les élus départementaux invitent « l’État à mobiliser les financements nécessaires afin d’engager un véritable plan structurel d’aménagements et d’équipements au service du territoire, de son environnement et de son développement durable et équilibré, à même de limiter le réchauffement climatique et d’en atténuer les impacts sur le territoire. » S’agissant de la problématique de l’énergie, ils demandent à l’État « de sortir du mécanisme européen actuel de fixation du prix de l’énergie » et d’engager « une réforme en profondeur ». Les élus souhaitent que le bouclier tarifaire spécifique puisse « permettre aux collectivités territoriales de bénéficier, pour les contrats d’électricité conclus au prix le plus fort, d’une renégociation équitable des tarifs ».

Dans cette motion, les élus appellent également à « l’instauration d’une conférence territoriale associant l’ensemble des parties prenantes, s’appuyant sur les propositions issues du Contrat de Relance et de Transition écologique et sociale signé avec l’État, précisant les modalités d’attribution des enveloppes prévues dans le cadre du “fonds vert” annoncé par la première ministre ».

Enfin, pour financer la transition écologique et énergétique, ils souhaitent que le gouvernement augmente « la contribution des grandes entreprises les plus polluantes », par « la mise en place d’un mécanisme d’imposition exceptionnel à même de compenser les externalités négatives générées par leurs activités », et prenne en compte « les bénéfices exceptionnels issus de la crise qui n’auraient pas été affectés à la transition énergétique ». Ainsi, « une partie des recettes générées devrait être fléchée vers les collectivités territoriales afin de soutenir leurs efforts d’investissement dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’aménagement durable de leurs territoires. »