Département : aides aux transports scolaires
Le Département du Val-de-Marne favorise la mobilité des jeunes val-de-marnais au travers d’aides telles que : le remboursement de 50 % du prix de la carte Imagine […]
Le Département du Val-de-Marne favorise la mobilité des jeunes val-de-marnais au travers d’aides telles que : le remboursement de 50 % du prix de la carte Imagine R, mise en place par la Région à un tarif préférentiel pour les jeunes, la subvention aux transports scolaires (carte bus scolaire), la contribution des frais de transport aux élèves en internat.
Le contexte financier extrêmement contraint ne permet plus de maintenir ces aides dans les mêmes conditions qu’auparavant. Il a donc été décidé de flécher ces aides facultatives prioritairement vers les publics concernés par les compétences régaliennes du Département, à l’instar de tous les Départements franciliens.
Un dispositif de remboursement à hauteur de 50 % du prix d’achat de la carte Imagine R priorisant les collégiens et maintenant le soutien aux lycéens boursiers
Le Département prend désormais en charge le financement, à hauteur de 50 %, de la carte de transport Imagine R des collégiens boursiers ou non et des lycéens boursiers.
Ce fléchage répond à l’ambition de l’exécutif départemental de maintenir, malgré le contexte budgétaire contraint, le plus haut niveau de soutien au transport scolaire pratiqué par les Départements de petite couronne, et d’un des plus favorables d’Île-de-France.
Le Département demeure le seul de la petite couronne à ouvrir un remboursement pour moitié du forfait Imagine R à l’ensemble des collégiens non boursiers.
De plus, la collectivité départementale a également pérennisé son dispositif de subvention sociale à l’attention des collégiens et lycéens boursiers qui constitue un public prioritaire dans l’aide à la mobilité.
Ainsi, une subvention sociale est apportée par le Département qui est directement déduite du tarif régional fixé par Île-de-France Mobilités pour les abonnés Imagine R scolaire selon leur niveau de bourse. Les conditions d’attribution de la subvention sociale Imagine R restent inchangées.
Les collégiens bénéficiant d’une bourse inférieure à 450 € et les lycéens bénéficiant d’une bourse d’un échelon inférieur à 5 ont une réduction de 1/6 du prix initial et de 1/3 pour les collégiens ayant une bourse égale ou supérieure à 450 € ainsi que les lycéens bénéficiant d’une bourse du 5e et 6e échelon. Pour l’année 2024, la dépense totale estimée s’élève à 352 000 €.
Désormais, privilégiant les compétences obligatoires du Département, les aides seront réservées aux collégiens (boursiers ou non) et aux lycéens boursiers.
Le remboursement concernerait 7 254 collégiens et 2 778 lycéens pour la période de septembre à décembre 2024. La dépense pour l’année 2024 est évaluée à 4 566 836 €. Séance du Conseil départemental du 24 juin 2024
La subvention départementale aux transports scolaires à compter de l’année scolaire 2024-2025 – Carte scolaire Bus (CSB).
Le Département accorde une subvention à hauteur de 20 % de la dépense subventionnable pour les transports scolaires (lignes régulières et circuits spéciaux) des collégiens et lycéens boursiers scolarisés et domiciliés en Val-de-Marne.
Cette aide est également accordée, à titre dérogatoire, aux collégiens et lycéens val-de-marnais se trouvant dans l’obligation de poursuivre leurs études dans un autre département.
La contribution aux frais de transport des élèves contraints d’être scolarisés en internat, hors département, lorsque les formations n’existent pas en Île-de-France
Le Département participe à hauteur de 25 % des frais de transport des collégiens et lycéens contraints d’être scolarisés en internat hors département.
Pour l’année 2024, ce dispositif est maintenu dans les mêmes conditions.